Actualité de l'assurance : responsabilité civile

L'assurance des élus, comment ça fonctionne ?

Publié le 12 avril 2014
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Comment doivent être assurés les élus ?

Pour exercer son mandat en toute tranquillité, les élus peuvent souscrire un contrat d’assurance qui leur est propre.

Pourquoi un élu doit-il souscrire une assurance ?

Les élus font face à de lourdes responsabilités en cours et après leur mandat. L’Etat couvre une partie des risques liés à ses prises de décisions, pour le reste, ils doivent s’adresser aux sociétés d’assurances, les mutuelles ou les institutions de prévoyance pour combler ce vide assurantiel laissé par l’Etat. Ces organismes proposent des produits d’assurance spécialement conçu pour les élus. Ces produits d’assurances sont adaptés à leur corps de métier.

Le besoin le plus pressant pour les élus est la couverture leur permettant de couvrir la responsabilité civile et pénale. En tant qu’élus, les prises de décisions engagent ses responsabilités. C’est ainsi que l’assureur Smacl a lancé un nouveau produit d’assurance spécial élu, le lancement arrive à point puisque les élections municipales sont encore en cours. Le produit d’assurance proposé par l’assureur s’adresse aux élus des communes, des intercommunalités ainsi que les conseils régionaux et généraux.

Que couvre l’assurance des élus ?

En général c’est la collectivité qui couvre les risques inhérents aux fonctions des personnes élus, seulement, les risques de la vie courante ne sont pas prises en charge, ils doivent donc avoir recours aux mêmes enseignes qu’un simple citoyen pour bénéficier d’une couverture santé ou accidents de la vie. Seulement les assureurs ont développé des produits appelés « assurance personnelle des élus » permettant de couvrir les représentants ainsi que tous les membres de leur équipe.

Cette assurance couvre la perte de revenu de ceux qui ont un travail en dehors de leur mandat. Le contrat peut jouer par exemple en cas d’inondation. Le maire devra alors se consacrer à ses administrés et à la gestion de crise en laissant de côté son activité professionnelle. Tout le long de sa mobilisation par la crise, les assureurs lui verseront une indemnité pour compenser la perte de revenu.

En bref, un élu se doit de souscrire une assurance, cela est d’autant plus important s’il gère plusieurs villes ou territoires puisque le risque est accru. 

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