Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Prévoyance : un avis d'extension en auto

Publié le 26 septembre 2012
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Prévoyance : un avis d’extension de 3 avenants publié au Journal Officiel pour le secteur auto

Du neuf dans le secteur de l’automobile ! Un avis d’extension d’avenants vient d’être publié au Journal Officiel. Il concerne les régimes de prévoyance du secteur auto. Explications.

Trois avenants concernés

Paru au Journal Officiel n°0219 du 20 septembre 2012, un avis d’extension d’avenants se propose de « rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après indiqués », soit :

- l’avenant n° 19 du 27 juin 2012

- l’avenant n° 63 du 4 juillet 2012

- l’avenant n° 64 du 4 juillet 2012


L’avenant n° 63 du 4 juillet 2012

S’agissant plus particulièrement du second avenant cité, ce texte évoque la « migration des contrats d’assurance à l’IPSA (ndlr : Institution de Prévoyance des Salariés de l’Automobile) pour la gestion des garanties obligatoires de prévoyance ».

En clair, cela signifie que ces contrats vont être transférés à l’IPSA, choisie comme organisme assureur désigné (OAD) par la convention collective nationale des services de l’automobile.


L’œil d’Assurlandpro.com : quid de la négociation d’une prévoyance collective ? Découvrez-en les dessous dans notre article Comment fait-on pour négocier une prévoyance collective obligatoire ?.


Source : Argus de l’assurance

 

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