Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Un compte AT/MP pour la gestion des risques professionnels

Publié le 06 juin 2011
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Gestion des risques professionnels
Via Net-entreprises.fr, l’Assurance maladie offre un nouveau service en ligne aux entreprises - le compte AT/MP - qui leur permet de gérer au mieux les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette nouveauté fait suite à une nouvelle méthode de tarification.
 
Une offre de services triple
Construit autour du triptyque « Taux AT/MP », « Compte employeur courant » et « Comprendre la tarification », le compte AT/MP permet à l’entreprise de réaliser les opérations suivantes : 
• Taux AT/MP : la consultation des taux de cotisation notifiés avec tout le détail du calcul (masse salariale, majorations,…)
• Compte employeur courant : un point mis à jour quotidiennement sur les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus qui impactent sur ses prochains taux
• Comprendre la tarification : la consultation de la notice d’information sur la tarification et les barèmes de coût moyens par secteur d’activités
Ce compte AT/MP offre un accès sécurisé et la possibilité de télécharger les données aux formats Excel et PDF
 
Un portail unique
Point unique de gestion des risques professionnels, le compte AT/MP permettait déjà d’effectuer en ligne les démarches suivantes :
• les déclarations d'accidents du travail 
• les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières des salariés
À noter que ce compte AT/MP remplace le compte employeur disponible sur ameli.fr, portail de l'Assurance maladie ouvert aux entreprises depuis 5 ans.
 
Une évolution dans la tarification
L’an dernier, une nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur qui s’est traduite par les aménagements suivants : 
• une modification des seuils d'effectifs qui déterminent la soumission éventuelle de l’entreprise à la tarification individuelle, mixte ou collective
• une modification de la part individuelle du taux de cotisation calculée non plus selon le coût de chaque accident pris isolément mais d'après une grille de coûts moyens des sinistres de gravité comparable, calculés par secteur d'activité, au niveau national
Ces changements dans la tarification sont à l’origine du nouveau visage offert par le compte AT/MP dont l’objectif consiste, d’après l’Assurance maladie, à « donner en toute transparence davantage de détails sur les éléments de calcul des taux précédemment notifiés et faciliter l'accès et la consultation du service ».
 
 
Source : Actu-Environnement.com
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