Actualité de l'assurance : prévoyance collective

Prévoyance collective : la portabilité étendue

Publié le 27 mai 2015
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Prévoyance collective : du neuf pour la portabilité

Après l’extension de la portabilité de la mutuelle santé pour les anciens salariés inscrits à Pôle Emploi, c’est au tour de la prévoyance complémentaire d’être concernée. En effet, à compter du 1er juin 2015, la portabilité de la prévoyance sera généralisée. Coup de projecteur.

A la fin du contrat de travail

Avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, un article L. 911-8 a été inséré au Code de la sécurité sociale qui permet aux anciens salariés inscrits à Pôle Emploi de conserver de manière temporaire la mutuelle santé ainsi que la prévoyance collective dont ils bénéficiaient au sein de leur ancienne entreprise.

La portabilité trouve à jouer lorsque le contrat de travail prend fin et ouvre droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, hormis le cas de faute lourde.

Il faut aussi que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts auprès du dernier employeur.

Quelles obligations ?

Pour bénéficier de la portabilité, le salarié doit notamment justifier de son inscription à Pôle Emploi auprès de l’organisme assureur.

L’ancien employeur, quant à lui, doit mentionner le maintien des garanties dans le certificat de travail. Il doit aussi avertir l'organisme assureur de la fin du contrat de travail du salarié.

A noter enfin que l’employeur doit veiller à rappeler au salarié que la fin de son contrat de travail lui permet de bénéficier de la portabilité de la prévoyance collective ainsi que de la complémentaire santé.

Pour fidéliser ses salariés, l’employeur peut notamment leur proposer une bonne assurance prévoyance collective. Et, afin de trouver l’offre la plus conforme à ses attentes, moyens et besoins, il peut faire appel à un comparateur d’assurances professionnelles, service gratuit et sans engagement.

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