Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Mutuelle d'entreprise : trop de salariés non couverts

Publié le 14 novembre 2015
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Loi ANI : les entreprises sont-elles prêtes ?

Le 1er janvier 2016, les entreprises devront avoir souscrit une complémentaire santé d’entreprise pour satisfaire à l’obligation posée par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (« loi ANI »). Or, si l’échéance approche à grands pas, nombreuses sont les entreprises qui n’ont pas encore de couverture santé obligatoire. Explications.

28 % d’entreprises sans couverture santé collective

Si les chiffres varient au gré des études réalisées, il apparaît que les entreprises qui n’ont pas encore choisi leur mutuelle santé collective sont plutôt nombreuses. Et il leur reste seulement quelques semaines pour trouver le contrat collectif adapté à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs salariés.

Si l’on en croit le Baromètre de la Prévoyance réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) pour le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), ce sont 28 % des entreprises du secteur privé qui n’ont pas encore satisfait à cette obligation légale.

Le nombre de salariés couverts progresse trop lentement

Au-delà de ce constat, des disparités se font jour selon la taille de ces entreprises. Ainsi, les entités les plus importantes possèdent déjà une couverture santé adaptée.

En revanche, les structures les plus petites peinent à souscrire un tel contrat. D’après le CRÉDOC, plus de 415 000 entreprises comptant moins de 50 salariés n’ont pas encore accompli les démarches nécessaires.

En outre, si les salariés pris en charge par la mutuelle collective sont de plus en plus nombreux, cette progression apparaît trop lente. Très précisément, 60 % des salariés étaient couverts au lendemain du vote de la loi sur la sécurisation de l'emploi. A mi-2015, seuls 68 % d’entre eux possédaient une couverture santé.

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