Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Généralisation de la mutuelle d'entreprise : n'attendez pas l'échéance

Publié le 30 août 2015
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Loi ANI : n'attendez pas le dernier moment pour souscrire

Le 1er janvier 2016, chaque salarié du privé devra bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. Cette généralisation de la complémentaire santé constitue une obligation légale pour toute entreprise du secteur privé et, comme le signale justement le site Généralisation-2016, mieux vaut anticiper. Coup de projecteur.

Comprendre pour bien choisir

Dans quelques mois, les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une couverture santé collective. D’ailleurs, même les entreprises qui ont déjà pris soin de souscrire une mutuelle d’entreprise devront veiller à prendre en charge au moins 50 % de la cotisation totale. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de prendre les devants.

Tout d’abord, la mise en place d’une formule collective d’assurance santé s’accompagne d’une règlementation stricte qui varie par exemple selon la présence ou non de délégués syndicaux au sein de l’entreprise. Autre exigence : le contrat d’assurance santé collectif doit être « responsable » en vertu du cadre réglementaire dessiné par les pouvoirs publics. D’ailleurs, le respect de cette obligation née de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 peut s’avérer assez complexe.

Ensuite, il faut prendre le temps d’« apprivoiser » le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise et cela ne constitue pas forcément une évidence vu la complexité de ce produit d’assurances particulier. Or, comprendre la manière dont il fonctionne, ce qu’il propose effectivement et les postes de dépenses pris en charge apparaît indispensable pour faire le bon choix et trouver une offre qui satisfera à la fois salariés et employeur.

Opter pour une formule adaptée

Pour répondre aux besoins des entreprises, nombreux sont les acteurs de l’assurance qui proposent désormais leur offre d’assurance santé collective estampillée « loi ANI ». Cette abondance d’offres constitue une bonne raison d’anticiper plutôt que d’attendre le dernier moment. Ainsi, vous aurez suffisamment de temps pour réaliser une comparaison des offres, des prestations, des options ainsi que des tarifs pratiqués pour les contrats qui correspondent aux besoins tant de l’entreprise que des salariés.

Ensuite, le temps restant avant le 1er janvier 2016 doit être mis à profit pour évaluer au plus près ces différents besoins. Ainsi, pour éviter que la nouvelle couverture santé ne soit source de dissensions au sein de l’entreprise, il est conseillé de s’informer des besoins de chacun des salariés.

Enfin, avant de souscrire une offre de mutuelle santé collective, l’entreprise doit s’informer de la position arrêtée par sa branche professionnelle. Si un accord a été conclu au niveau de la branche, il faudra appliquer les niveaux de cotisation et de remboursement choisis pour la convention collective de l’entreprise.

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