Actualité de l'assurance : garantie décennale

Les litiges liés aux travaux de construction explosent !

Publié le 06 septembre 2017
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Découvrez le rapport annuel de CLCV sur les litiges liés aux travaux

La construction d’un bien immobilier n’est pas toujours un long fleuve tranquille : la dernière étude de Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) témoigne d’une explosion du nombre des litiges relatifs aux travaux. Et l’association de défense des consommateurs de réclamer l’instauration d’un cadre légal plus protecteur. Explications.

 

Les malfaçons en tête des litiges

Les particuliers qui font réaliser des travaux sont parfois confrontés à des retards, des malfaçons ou, pire, des abandons de chantier.

 

Ainsi, selon l’étude de CLCV, les travaux qui cumulent deux litiges voire plus ont explosé : ils représentaient 17 % en 2014 contre 36 % en 2017, soit une hausse de 112 % !

 

L’association de défense des consommateurs pointe notamment la complexité grandissante des chantiers pour expliquer cette multiplication des litiges pour un chantier unique. D’ailleurs, il y a 3 ans, 83 % des travaux rencontraient un seul type de litige. Un taux qui est tombé à 64 % cette année.

 

Vers une garantie de livraison obligatoire ?

CLCV a analysé 320 litiges commencés en 2016 et 2017 précisant la nature de ces conflits qui opposent les particuliers aux professionnels du bâtiment :

  • Les malfaçons (43 %),
  • Les litiges pour non-conformité (22 %),
  • Les abandons de chantiers et retards dans l’exécution des travaux (20 %),
  • La faillite du professionnel (7 %).

 

Au nombre des dysfonctionnements recensés, l’association signale notamment que l’assureur n’est aucunement tenu de répondre au particulier qui le sollicite pour savoir si le professionnel du bâtiment a souscrit une assurance décennale. Or, en pratique, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à présenter de fausses attestations d’assurance

 

L’association CLCV demande donc le renforcement du cadre légal existant. Cela doit se traduire en particulier par la mise en place d’un seuil minimum obligatoire de pénalités de retard ainsi que la souscription obligatoire d’une garantie de livraison par le professionnel du bâtiment pour une indemnisation du particulier en cas d’abandon de chantier ou de faillite.

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