Actualité de l'assurance : garantie décennale

Le bâtiment lutte contre le travail illégal

Publié le 19 juin 2015
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Travail illégal : la carte professionnelle généralisée dans le bâtiment

Entre autres mesures, la loi Macron prévoit de généraliser la carte professionnelle. Pour le secteur du bâtiment, cette obligation valable pour les différents intervenants du chantier pourrait permettre de lutter contre le travail illégal. Explications.

Du neuf pour la carte professionnelle

Selon Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ce sont environ 2 millions de cartes professionnelles qui circulent actuellement au sein des entreprises du secteur. Mais, ce document n’a pour l’heure aucune valeur juridique.

Pour plus de crédibilité, la carte possèdera un hologramme sécurisé ainsi qu’un « flashcode » pour une mise à jour en temps réel des informations. En outre, son financement sera assuré par la Caisse des congés payés et intempéries du BTP selon le député Denys Robiliard.

Un tel dispositif vient s’inscrire dans un arsenal juridique plus large qui, par touches successives, est en train de se renforcer et de se durcir, conformément au vœu de nombreux professionnels du secteur.

Le BTP plus durement touché

En pratique, nombreuses sont les entreprises qui embauchent des « travailleurs détachés » en provenance d’un pays de l’Union européenne, sans les déclarer. Si l’on en croit un rapport du Sénat dévoilé en avril 2013, de telles pratiques concernent entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés en France.

Déjà affecté par les nombreuses pertes d’emplois, le secteur du BTP est durement touché par ce phénomène puisqu’il concentre à lui seul 40 % des travailleurs détachés.

Tout professionnel du bâtiment doit souscrire une assurance décennale. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit là d’une obligation légale qu’il faut veiller à respecter.

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