Actualité de l'assurance : garantie décennale

Assurance construction : plus de sévérité au Maroc

Publié le 26 mai 2015
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Assurance construction : deux formules obligatoires au Maroc

Entre autres modifications, le Code des assurances marocain a vu apparaître les garanties obligatoires Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD). Cette double obligation est assortie de sanctions financières jusqu’à 100 000 DH (environ 9 000 euros). Explications.

Un faible volume

Malgré leur caractère obligatoire, ces nouvelles assurances sont surtout souscrites par les grandes entreprises et dans le cadre de marchés publics. Ainsi, nombre de chantiers ne sont pas couverts.

Rien d’étonnant dès lors à ce que le volume d’affaires de la TRC et de la RCD reste pour l’heure assez faible avec 316 millions de DH (29 millions d’euros) pour le premier produit nommé et 62 millions de DH (environ 5 millions d’euros) pour la RCD. Au total, cela ne représente que 2 % du chiffre d’affaires de la branche non-vie au Maroc.

Le BCT se fait attendre

Afin de veiller à ce que les acteurs du secteur de la construction jouent le jeu et puissent bénéficier d’une assurance professionnelle adaptée, la loi fait obligation aux assureurs de couvrir les professionnels qui doivent souscrire ces assurances obligatoires.

Ainsi, si le professionnel se voit opposé un refus de l’assureur, il peut saisir la Direction des assurances du ministère des finances qui fixera le montant de la prime d’assurance. Toutefois, il faudra encore patienter et attendre le lancement du Bureau central de tarification (BCT). Affaire à suivre donc.

En France, un professionnel de la construction doit souscrire une assurance décennale. Avec une telle couverture professionnelle, l’intéressé pourra mener à bien ses activités et être pris en charge en cas de dommages et préjudices causés à des tiers.

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