Actualité de l'assurance : garantie décennale

Maroc : la RC décennale généralisée ?

Publié le 14 décembre 2014
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La garantie décennale refait surface au Maroc

Au Maroc, l’assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale pourraient bientôt être obligatoires pour le maître d’ouvrage, l’architecte chargé du chantier et l’ingénieur. Il s’agit d’un projet de longue date que l’Etat marocain reprend et qui a été récemment déposé au Secrétariat général du gouvernement. Explications.

Un vieux projet qui refait surface

Le Maroc prévoit de généraliser très prochainement l’assurance chantier. Ainsi, le maître d’ouvrage, l’architecte et l’ingénieur devront souscrire et présenter une assurance tous risques chantier et responsabilité civile (RC) décennale.

Mimoun Zbaïr, directeur chargé du projet au sein de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère de l’Economie et des Finances, affirme que ce projet de loi a récemment été mis entre les mains du Secrétariat général du Gouvernement.

A noter que cette initiative a déjà été envisagée et même défendue par la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance. C’était il y a 19 ans. Il a donc fallu énormément de temps pour que ce projet de généralisation soit enfin pris en considération.

Les vertus de ce projet de loi

La réforme de l’assurance chantier permettra aux assurés d’être plus rapidement remboursés. En même temps, l’assureur deviendra, pour ces assurés, un meilleur tiers payant que le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur chargé de la construction.

Plus précisément, la généralisation de l’assurance tous risques chantier ainsi que de la RC décennale sera composée de deux volets. Le premier sera relatif à l’assurance du bien en cause qui prendra en charge les dégâts qui surviendront durant le chantier et les dégâts causés par des matériels ou par des individus œuvrant sur ce dernier. Le second volet, quant à lui, concernera l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour les professionnels de la construction susmentionnés. Cette couverture professionnelle sera effective durant dix ans dès que le chantier sera livré. D’où, le terme « décennale ». 

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