Actualité de l'assurance : flotte automobile

Flottes d'entreprise : essence et diesel, même fiscalité

Publié le 18 décembre 2015
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En entreprise, même fiscalité pour les moteurs diesel et essence

La nouvelle est passée assez inaperçue : l’Assemblée nationale a récemment voté l’extension de la TVA déductible des véhicules d’entreprise diesel aux véhicules à la motorisation essence. Coup de projecteur.

Des déductions fiscales non équitables

Largement orienté vers le diesel en raison d’appréciables avantages fiscaux, le marché français de la voiture neuve d’entreprise va devoir composer avec cette nouvelle décision législative.

Certains députés ont estimé que les déductions fiscales dont bénéficient les véhicules d’entreprise diesel n’étaient pas équitables. Ces avantages ont donc été étendus aux véhicules d’entreprise essence. La mesure née d’un amendement écologiste non soutenu par le gouvernement permettra un alignement fiscal d’ici 2017 (une déductibilité à 60 % en 2016 et à 80 % l’année suivante).

Les véhicules diesel majoritaires en entreprise

On rappellera que, grâce à l’avantage fiscal précité, le diesel représente aujourd’hui 96 % de la flotte des véhicules d’entreprise. Une hégémonie qui dénote par rapport à la position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui, il y a quelques années, avait classé le carburant comme cancérogène.

Député d'Europe Écologie Les Verts (EELV) et vice-président de l'Assemblée nationale, Denis Baupin estime que, du fait de cet avantage fiscal, les gestionnaires de flottes motorisées d’entreprises n’ont d’autre choix que d’acheter des véhicules à moteur diesel alors même qu’ils ne sont pas adaptés à la conduite en ville, c’est-à-dire là où circule la majorité de ces flottes.

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