Actualité de l'assurance : épargne salariale

Les députés réforment l'épargne salariale

Publié le 28 février 2015
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Epargne salariale : les détails de la réforme

Les règles de fonctionnement des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) feront l’objet de quelques changements, conformément à la réforme de l’épargne salariale incluse dans le projet de loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Les salariés auront désormais un pouvoir de contrôle accru, l’épargne sera plus orientée vers les PME-ETI et sa gestion sera simplifiée.

Le conseil de surveillance élargi

Les députés ont procédé au vote de plusieurs amendements au projet de loi Macron pour réformer les fonds d’épargne salariale. Les salariés bénéficieront directement de ces changements puisque ceux qui portent des parts d’un FCPE bénéficieront désormais d’une représentation dans le conseil de surveillance constitué de représentants de l’employeur et des salariés porteurs de parts.

Pour mémoire, ce conseil de surveillance des FCPE a pour mission de veiller à ce que la gestion du fonds soit qualitative et de décider si le règlement doit faire l’objet de quelques changements. Il pose aussi les grandes orientations en se réunissant annuellement.

Au minimum, les salariés seront représentés à raison de deux tiers dans les différents conseils de surveillance, ce qui permettra un renforcement de leur pouvoir de contrôle.

Un investissement accru dans les PME-ETI

La réforme sur les fonds d’épargne salariale en entreprise concerne également les renseignements à afficher dans le rapport annuel des FCPE. Un amendement exige en effet que la liste des conditions que les sociétés de gestion doivent remplir pour pouvoir acheter ou vendre des titres doit être complétée par des précisions sur le type d’entreprises qu’elles financent. Les députés comptent ainsi promouvoir l’investissement dans les PME-ETI.

Le fonctionnement des FCPE doit connaître aussi un assouplissement de ses règles et plus d’un tiers des FCPE pourra être investi en actions de la société. 

Posséder une épargne salariale peut représenter un avantage pour une entreprise. En effet, il peut s’agir d’un moyen d’attirer de nouveaux talents ou de fidéliser des salariés précieux pour la bonne marche de ses activités. D’ailleurs, afin de trouver la meilleure épargne salariale, mieux vaut utiliser un comparateur d’assurances professionnelles.

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