Actualité de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : déblocage effectif le 1er juillet prochain

Publié le 15 mai 2013
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Epargne salariale : déblocage du 1er juillet au 31 décembre 2013

C’est en début de semaine que l’Assemblée nationale a officiellement voté le déblocage des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de l’épargne salariale. Il devrait prendre effet au cours de l’été. Coup de projecteur.

Jusqu’au 31/12/2013

Annoncé le 28 mars dernier, le déblocage de l’épargne salariale deviendra effectif à compter du 1er juillet et pour 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013, sans pénalité d’ordre fiscal et dans la limite d’un plafond de 20 000 euros.

Afin d’éviter tout effet d’aubaine - à l’instar des précédents de 2004 et 2008 - qui alimenterait l’épargne plutôt que la consommation, les sommes débloquées ne pourront être employées que pour des biens de consommation ou des prestations de services, selon le vœu du rapport Richard Ferrand (PS).

Une décision « simple et lisible »

Dans le même esprit, tout salarié qui souhaite voir débloquer les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale devra conserver des justificatifs afin d’être en mesure d’affronter un éventuel contrôle de l’administration fiscale.

D’après Benoît Hamon, ministre en charge de l’Economie sociale, il s’agit d’une mesure à la fois « simple et lisible » qui vient « compléter la stratégie de croissance du gouvernement ».


Source : TF1.fr

 

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