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Auto-entrepreneur : quelle fiscalité pour 2016 ?

Publié le 24 août 2015
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Auto-entrepreneur : quelles règles fiscales en 2016 ?

A l’instar de nombreux autres régimes, l’auto-entrepreneur profite de certains avantages mais il doit composer aussi avec une réglementation spécifique. Tel est le cas par exemple du dispositif relatif au plafonnement de son chiffre d’affaires. Coup de projecteur.

Le régime micro-social

Dans le cas de l’auto-entrepreneur, le régime micro-social est le plus couramment utilisé. Il est alors tenu compte du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entreprise.
Toutefois, il faut savoir que ce chiffre d’affaires est plafonné et, pour 2016, il ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
- 32 900 euros hors taxe (HT) pour les professions libérales et les prestations de service avec des prélèvements sociaux arrêtés à 23,1 % pour 2016 ;
- 82 200 euros HT pour les activités d'achat et revente, d'hébergement ou encore de consommation sur place avec des prélèvements sociaux fixés à 13,4% pour 2016.

En pratique, il faut veiller à ne pas confondre bénéfices et chiffres d’affaires car vous risquez alors d’être tout simplement radié. Notez aussi que, si vous dépassez l’un des deux plafonds précités, vous basculerez automatiquement vers le régime d’auto-entrepreneur individuel.

Le prélèvement libératoire

A côté du régime micro-social, l’on trouve celui du prélèvement libératoire, également dénommé « régime micro-fiscal ».

Dans le cas du prélèvement libératoire, il est également tenu compte du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entreprise mais ici l’intéressé se voit offrir la possibilité de payer ses charges sociales ainsi que son impôt sur le revenu en un seul et unique versement.

Pour bénéficier d’un tel régime, il faut en faire la demande auprès du Régime social des indépendants (RSI). 

Pour les besoins de son activité d’auto-entreprise, il est parfois nécessaire de souscrire une assurance auto-entrepreneur. Cette obligation existe si vous exercez vos talents dans le domaine de la construction par exemple.

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