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Intempéries : une aide pour les entreprises sinistrées

Publié le 09 juillet 2016
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La Direccte aide les entreprises victimes des intempéries

Parce que l’assurance société ne suffit pas toujours, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) peut accorder une aide financière aux entreprises victimes des inondations qui ont récemment frappé l’Hexagone. Présentation.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de ce « coup de pouce » accordé par la Direccte, l’un au moins des établissements de l’entreprise doit se trouver dans l’une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Autres conditions : le dernier chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise ne doit pas dépasser un million d’euros et les dégâts causés doivent être tels que l’activité normale n’a pas pu reprendre au 10 juin 2016.

Comment demander cette aide de la Direccte ?

La Direccte indemnise jusqu’à 3 000 euros les préjudices subis par l’entreprise non couverts par un contrat d’assurance professionnelle ou un autre dispositif d’aides.

Cette aide de la Direccte peut atteindre 10 000 euros s’il apparaît que le chiffre d’affaires perdu dépasse un mois et qu’une menace pèse sur la pérennité de l’entreprise et l’emploi des salariés.

Cette aide doit être demandée en sollicitant l’unité départementale de la Direccte dont dépend le siège social de l’entreprise. Cette demande formulée par les dirigeants doit enfin être accompagnée de différents justificatifs. Il s’agit notamment de l’attestation sur l’honneur stipulant que l’activité normale de l’entreprise n’a pas été en mesure de reprendre au 10 juin 2016.

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