Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Quelle protection pour l'entrepreneur ?

Publié le 09 août 2014
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Entrepreneurs, n'oubliez pas de vous protéger

Les entrepreneurs négligent bien souvent leur santé. D’ailleurs, le manque de temps et les impératifs liés au travail les obligent bien souvent à réduire leur temps de repos, leurs loisirs ou encore la durée de leurs vacances. Mais, qu’en est-il de leur protection sociale ? La réponse dans la suite de cet article.

Le Régime social des Indépendants (RSI)

Le RSI est bien souvent critiqué pour la qualité de ses services. En effet, malgré son rapprochement avec l’URSSAF, son service informatique souffre de lacunes.

De plus, le RSI est insuffisant pour la protection sociale des entrepreneurs, même si, en son temps, la loi Madelin a apporté son lot d’appréciables changements.

Quoi qu’il en soit, nombreux sont les entrepreneurs qui se félicitent d’avoir pu être pris en charge par le RSI lorsqu’ils ont dû affronter des problèmes de santé aux moments les moins opportuns.

Les dividendes en question

La loi de finances de 2013 de la Sécurité Sociale a décidé d’instaurer une taxe sur les revenus et participations après que certaines sociétés aient mis en place des dividendes aberrants.

Ainsi, l’associé majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve placé sous le régime des cotisations sociales ; ce qui alourdit les charges sociales de l’entreprise. Toutefois, cette décision risque de pénaliser les petites et moyennes entreprises (PME) qui se trouvent ainsi dans l’impossibilité de réaliser une optimisation fiscale.

Les assurances 

Evidemment, la prévoyance sociale ne constitue pas à elle seule un élément pouvant perturber les projets des entrepreneurs. Certains juristes considèrent qu’il est indispensable que les entrepreneurs prennent une bonne assurance responsabilité civile professionnelle afin de rassurer leurs fournisseurs et pour être couvert si sa responsabilité est recherchée pour une faute commise dans le cadre de ses activités.

Mise à part la responsabilité civile, il faut aussi penser au risque de chômage. Même si ce risque est réel, plusieurs PME estiment que les charges pour cette couverture sont encore trop lourdes eu égard à leur budget, sans compter que, pour certains entrepreneurs, ce risque fait partie intégrante de leur vie et leur paraît donc complètement normal.

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