Actualité de l'assurance : responsabilité civile

La garantie Responsabilité civile exploitation se présente

Publié le 05 juillet 2011
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Responsabilité civile exploitation
Il arrive qu’une entreprise voie sa responsabilité engagée pour avoir commis une faute à l’occasion de la réalisation d’une prestation. En prévision d’un tel incident, il peut être utile et pertinent de souscrire une assurance spécifique. Il s’agit de la garantie Responsabilité civile exploitation qui aidera à l’indemnisation du ou  des victimes de cette négligence.
 
Que couvre-t-elle ?
L’expression « Responsabilité civile » désigne l’obligation légale faite à l’entreprise de réparer les préjudices causés à autrui. C’est alors que la garantie Responsabilité civile exploitation prend tout son sens. Elle permet en effet de couvrir les conséquences financières d’une faute commise par un salarié de l’entreprise lorsqu’il exécute une prestation déclarée.
Plus précisément, la garantie Responsabilité civile exploitation permet à l’entreprise de se prémunir contre :
• les dommages matériels causés à un tiers pendant la prestation
• les dommages immatériels causés à un tiers pendant la prestation
• les dommages corporels causés à un tiers pendant la prestation
• les dommages causés par un animal pendant la prestation
• les dommages causés par un bien mobilier ou immobilier pendant la prestation
• les dommages causés par un incendie pendant la prestation
• les dommages causés par un dégât des eaux pendant la prestation
• les dommages causés par une explosion pendant la prestation
 
Des cas de figure atypiques
Au-delà de ces cas assez typiques, la garantie Responsabilité civile exploitation s’avère aussi utile pour des situations plus particulières.
Ainsi, la souscription d’une extension à cette garantie permet de couvrir les dommages causés par une pollution d’origine accidentelle et soudaine qui peut résulter notamment de fausses manœuvres ou de la rupture de pièces.
Dans le cas d’accidents ou de maladies professionnelles touchant les salariés de l’entreprise suite à un manquement inexcusable ou une faute intentionnelle du chef d’entreprise, la garantie Responsabilité civile exploitation couvrira ses frais de protection juridique et les dépenses complémentaires de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, cette garantie apparaît comme une variante de l’assurance Responsabilité civile professionnelle. Car, elle ne vaut effectivement que pour les dommages causés lors de l’exécution de la prestation.
 
Des exclusions de garantie
Il est des cas de figure où la garantie Responsabilité civile exploitation ne pourra pas jouer ; l’on parle alors d’exclusions de garantie
Il en existe deux principales :
• les dommages subis par le chef d’entreprise et ses préposés
• les dommages résultant de défauts dans la construction une fois la prestation accomplie
 
L’œil d’AssurlandPro : dans un registre voisin, les constructeurs (promoteur immobilier, syndicat de copropriété, architecte,…) sont tenus de souscrire une assurance Dommage ouvrage pour couvrir la réparation de dommages qui compromettent la solidité de la construction ou peuvent la rendre inhabitable. Plus d’infos à ce sujet dans l’article Constructeurs, pensez à souscrire une assurance dommage ouvrage !.
 
 
Source : News-Assurances
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2 réactions
Commentaire

Je suis à la recherche d'un contrat de responsabilité civile d'exploitation pour une activité de Conseil en Informatique avec le statut d'auto-entrepreneur. A vous lire, Cordialement

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com03/03/2016 à 14:51

Bonjour,

Vous devriez trouver votre bonheur en remplissant le formulaire suivant : https://www.assurlandpro.com/assurance-auto-entrepreneur.html 

Excellente journée.