Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Le maître d'œuvre et sa responsabilité en matière de conseil

Publié le 29 juin 2011
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Maître d'oeuvre et devoir de conseil
L’obligation de conseil
Lorsque l’on songe au maître d’œuvre, on pense aussitôt au suivi ou à la réalisation de travaux. Mais, une telle fonction s’accompagne aussi d’une obligation de conseil qui, faute d’être satisfaite, permet d'engager la responsabilité civile professionnelle de l’intéressé.
Tout maître d’œuvre est effectivement tenu de conseiller le maître d’ouvrage. De ce point de vue, le suivi du chantier prend tout sens et le maître d’œuvre devra signaler tout désordre qui apparaît pendant les travaux. 
 
Tout désordre doit être signalé
À défaut de satisfaire à cette obligation, le maître d’œuvre verra donc sa responsabilité civile professionnelle mise en cause. 
Si l’on prend la décision rendue en début d’année par le Conseil d’Etat, les représentants de la maîtrise d’œuvre ont été jugés responsables du sinistre chantier dans le cadre des travaux engagés sur la commune de Bresson, dans l’Isère. Il y est notamment question de manquement à leur devoir de conseil lors des travaux. Pourquoi ? Le maître d’ouvrage n’a pas été informé de l’existence de désordres. Pourtant, à la réception des travaux, il n’y en avait aucun signe apparent.

L’œil d’AssurlandPro : au-delà de cette obligation de conseil, l’univers français du bâtiment est marqué par la responsabilité décennale qui vaut pour tout constructeur d’un ouvrage. Une assurance Garantie décennale doit d’ailleurs être obligatoirement souscrite.

 
Source : Eti-Construction.fr
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