Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Agence de voyages : plus besoin d'aptitude professionnelle

Publié le 17 janvier 2016
 | Rédigé par
Opérateurs de voyages et de séjours : ce qui a changé le 1er janvier 2016

Par l’entremise d’une ordonnance entrée en vigueur le 1er janvier 2016, le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification a supprimé le critère d’aptitude professionnelle jusqu’ici requis pour exercer légitimement l’activité d’opérateur de voyages et de séjours. Il suffit désormais de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie financière. Explications.

RCP et garantie financière

Si la liste des critères nécessaires à l’exercice de l’activité d’opérateur de voyages et de séjours est réduite depuis quelques jours, il subsiste deux obligations relatives à la responsabilité civile professionnelle (RCP) et à la garantie financière.

Ainsi, pour être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, unique opérateur de l'État dans le secteur du tourisme, il faut veiller à souscrire une assurance RCP et obtenir une garantie financière.

Des changements qui ne surprennent guère le Syndicat national des agences de voyages (SNAV) puisque ses représentants avaient été consultés en 2014 pour la préparation de cette mesure de simplification.

Une simplification sans réel impact ?

Secrétaire générale du SNAV, Valérie Boned estime que cette récente ordonnance et les modifications qui en résultent ne devraient pas impacter trop lourdement le secteur du tourisme.

En effet,  elle considère que « le véritable sésame pour ouvrir une agence de voyages, c’est la garantie financière » et cette dernière exigence n’a pas été supprimée.

Le SNAV estime enfin que les clients trouveront une « vraie valeur ajoutée en agences de voyages » ainsi qu’une « réelle différence » par rapport à ce que les sites spécialisés proposent sur Internet.

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier