Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Loi ANI : un comité de suivi lancé

Publié le 07 février 2016
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Généralisation de la mutuelle d'entreprise : la réforme a son comité de suivi

Chargée de concevoir les politiques relatives à la Sécurité sociale et de veiller à leur mise en œuvre, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a récemment annoncé l’installation d’un comité de suivi pour la généralisation de la complémentaire santé en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Coup de projecteur.

Le dispositif d’observation renforcé

Dans son rapport, Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale, recommandait que le dispositif d’observation de la généralisation de la complémentaire santé soit étoffé.

C’est désormais chose faite avec l’annonce de l’installation d’un comité de suivi dirigé par Thomas Fatome qui associera partenaires sociaux, fédérations représentatives des organismes d’assurance et services des ministères concernés par la réforme.

Les premiers outils présentés

Dans un communiqué, la DSS précise que cet organisme de suivi sera en mesure d’analyser les différentes données statistiques disponibles et de procéder à une évaluation de l’impact des réformes récemment engagées.

Lors de la réunion préliminaire qui s’est déroulée le 1er février 2016, différents outils ont été dévoilés dont un guide de la protection sociale complémentaire et un formulaire type destiné aux entreprises pour une simplification de la gestion des dépenses d’affiliation lors de la souscription d’une couverture santé collective.

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