Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

Chèque santé : les salariés éligibles

Publié le 26 janvier 2016
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Quels sont les salariés bénéficiaires d'un chèque santé ?

Depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en application de la généralisation de complémentaire santé, tout salarié du secteur privé doit bénéficier d’une couverture santé collective. Les salariés embauchés en contrat précaire peuvent, quant à eux, bénéficier d’un « chèque santé ». Explications.

Chèque santé : qui est concerné ?

Avec la généralisation de la mutuelle d’entreprise, les salariés du privé doivent désormais bénéficier d’une assurance santé collective. Mais, au-delà de ce principe, il existe différentes réalités. Ainsi, certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense. D’autres, dans une situation jugée « précaire », peuvent accéder à un « chèque santé ».

Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016), ce dispositif doit permettre aux salariés précaires de souscrire une mutuelle individuelle. Il s’adresse spécifiquement aux salariés dispensés de toute adhésion à la complémentaire santé d’entreprise, à savoir les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en mission dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois ou équivalente à 15 heures par semaine.

Chèque santé : quel montant ?

Différentes données sont prises en compte dans la détermination du montant du chèque santé. Ainsi, cela dépend du nombre d’heures travaillées par le salarié, du type de contrat concerné ainsi que de l’abondement employeur.

Le travailleur en mission ou en CDD touchera une mensualité qui correspond à 125 % de la mensualité versée aux salariés titulaires au prorata de son temps de travail hebdomadaire.

De son côté, le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel touchera une mensualité correspondant à 105 % de la cotisation mensuelle en tenant compte de son temps de travail hebdomadaire.

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