Actualité de l'assurance : garantie décennale

Quelles assurances faut-il souscrire en cas de travaux de construction?

Publié le 02 août 2013
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Logement en construction  quelle assurance ?

Si vous faites construire une maison neuve, comprenez qu’il est nécessaire de souscrire certaines assurances qui vous seront utiles en cas de sinistre. Il peut s’agir d’un contrat qui protège le maitre d’œuvre mais aussi vous en tant que propriétaire du bien en construction.

L’assurance dommages ouvrages

Cette assurance est obligatoire, le code de la construction et de l’habitat l’impose. Elle permet à l’assuré d’être pris en charge en cas de malfaçon et est souvent incluse dans la garantie décennale. L’assuré pourra entamer les travaux de réparation des désordres pouvant menacer la solidité de l’ouvrage. En cas de non souscription, les professionnels peuvent subir une lourde sanction pénale ainsi qu’une amende.

L’assurance dommages ouvrages représente 3 à 6% du montant de la construction. Il se peut donc que certaines personnes décident de ne pas la souscrire. Cependant, il faut savoir que les coûts des dommages peuvent être encore plus élevés en cas d’accident, le plus prudent est encore d’avoir une assurance.

C’est le propriétaire qui devra souscrire cette assurance auprès d’une compagnie spécialisée.

Qu’en est-il de l’architecte ?

Si vous décidez de faire appel au service d’un architecte, celui-ci devra s’être assuré. L’assureur aura donc pour mission de prendre en charge la responsabilité des dommages éventuels pouvant se produire comme un défaut de conception ou autre. Une garantie décennale est nécessaire en plus de l’assurance professionnelle. Avant que le chantier ne débute, il est important de vérifier ses attestations d’assurances. Il est également important de vérifier la durée de validité de l’assurance.

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Commentaire

demande devis pour assurance décennale dans le domaine construction publique et privé (bâtiment) pour l'ensemble de corps de métier du grosses ouvrage à la réaménagement extérieure nous somme très patiente de votre réponse

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com03/03/2016 à 15:32

Bonjour,

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