Actualité de l'assurance : épargne salariale

Un rapport pour favoriser l'intéressement et la participation dans les entreprises

Publié le 17 juin 2019
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Mercredi 12 juin 2019, Thibault Lanxade et François Perret ont remis un rapport relatif à l’épargne salariale au ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Riche de 24 propositions, ce document vise à favoriser l’intéressement et la participation salariale au sein des entreprises françaises, deux dispositifs qui sont finalement peu utilisés.

 

16 % des salariés de PME de moins de 50 employés couverts

Dans le rapport intitulé « Partager plus pour se développer mieux » qu’ils ont remis au ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Thibault Lanxade et François Perret estiment que l’intéressement et la participation salariale sont trop peu utilisés au sein des petites et moyennes entreprises (PME) françaises.

 

Se faisant plus précis, ils révèlent que seulement 16 % des salariés de PME comptant moins de 50 salariés sont couverts par l’un ou l’autre de ces deux dispositifs. Dans le même esprit, seuls 20 % des collaborateurs de PME où l’on trouve entre 50 et 99 salariés bénéficient de l’intéressement.

 

En outre, selon François Perret et Thibault Lanxade, les patrons de PME éprouvent un certain désintérêt pour la participation et l’intéressement, croyant que ces outils sont réservés aux seules grandes entreprises.

 

Un accord d’intéressement pour un an seulement

Les 24 propositions qui figurent dans le rapport « Partager plus pour se développer mieux » doivent permettre de remédier à cette situation en simplifiant les dispositifs précités et en les rendant plus accessibles.

 

Ainsi, Thibault Lanxade et François Perret proposent par exemple la mise en place d’un dispositif d’intéressement à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 collaborateurs. Autre proposition : permettre à ces sociétés de conclure un accord d’intéressement pour une année seulement contre trois ans actuellement.

 

Pour mémoire, l’intéressement consiste en une prime non obligatoire versée en fonction des résultats de l’entreprise concernée ; obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation salariale prend quant à elle la forme d’une redistribution d’une part des bénéfices réalisés.

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