Actualités de l'assurance pour les associations

Associations : le gouvernement veut favoriser le legs d'argent

Publié le 17 décembre 2018
 | Rédigé par
860 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
emprunt-credit-billet-argent

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal a récemment dévoilé sa feuille de route en faveur du développement du monde associatif. Lors de cette présentation, il fut notamment question de mettre en place une mission afin de favoriser le don d’argent des plus fortunés aux associations. Explications.

 

Une « culture de la philanthropie à la française »

A l’occasion d’une récente interview accordée au quotidien Le Monde, le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a dit vouloir développer une « culture de la philanthropie à la française ».

 

A cette fin, il évoque le lancement d’une mission ad hoc. Objectif : favoriser le don d’argent aux associations par les plus grandes fortunes françaises à l’heure au moment de la présentation de sa feuille de route afin de développer le monde associatif.

 

La fiscalité des droits de succession inchangée

Le secrétaire d’Etat s’intéresse notamment à ce qu’il est possible de faire sur l’autre rive de l’Atlantique. Ainsi, aux Etats-Unis, Gabriel Attal rappelle que les milliardaires Warren Buffet et Bill Gates ont fait savoir que leurs descendants directs n’auraient droit qu’à une « part réduite de leur patrimoine », la quasi-totalité de leurs fortunes allant à des associations.

 

Or, le cadre réglementaire des associations ne permet pas une telle possibilité en France. En cause : la réserve héréditaire.

 

Gabriel Attal signale également que la mission devrait notamment permettre de dresser la liste des « œuvres susceptibles de recevoir ces dons », l’idée étant d’éviter toute forme de dérive. Et l’intéressé de conclure qu’il n’est pas question de « revoir la fiscalité des droits de succession ».

Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
Pas encore de commentaire, soyez le premier