À partir de quel âge peut-on créer ou diriger une association ? Jusqu’à une date très récente, la loi était muette à ce sujet. Une modification bienvenue fixe désormais l’âge minimum de création ou direction d’une association à 16 ans…

 

La loi 1901 aménagée

La loi Waldeck-Rousseau de 1901 relative à l’autorisation des associations ne fait à aucun moment état de l’âge minimum requis pour créer et diriger une entité de nature associative.

Fort heureusement, conformément aux conclusions de la deuxième Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009, cet oubli a été réparé. Comment ? En modifiant la loi 1901 qui s’enrichit d’un article 2 bis entré en vigueur le 30 juillet 2011.

 

Ce que dit désormais la loi

Ce nouvel article dispose ce qui suit : 

« Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition ».

Désormais, peuvent fonder et diriger une association :

• les personnes majeures

• les personnes âgées de 16 ou 17 ans avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs

Mesure de précaution, en cas de gestion d’un patrimoine, l’un au moins des dirigeants doit avoir plus de 18 ans pour assurer la constitution dudit patrimoine ou sa transmission.

 

Quel que soit votre âge, pensez à bien assurer votre association. S’il apparaît qu’elle possède quelques véhicules, n’hésitez pas à souscrire une assurance flotte auto. Cela couvrira les dommages causés aux tiers ainsi que les dommages infligés à ces autos.

Dans un domaine voisin, l’assurance multirisque informatique servira grandement si votre association s’avère riche d’un parc informatique.

 

L’œil d’AssurlandPro : si votre association se fait organisatrice d’événements, veillez à souscrire une assurance responsabilité civile. Même si rien n’oblige à souscrire une telle assurance, elle peut s’avérer incontournable tant les occasions d’engager la responsabilité de l’association ne manquent pas. La preuve dans l’article Quelle responsabilité pour l'association qui organise un événement ?.

 

Source : Service-public.fr