Après avoir abordé dans les grandes largeurs la responsabilité civile de l’association - n’hésitez pas à (re)lire L'assurance responsabilité civile de l'association : comment s'y prendre ? - il est temps à présent d’évoquer un cas particulier. Quid de cette responsabilité si l’association décide d’organiser un événement ? La réponse à cette question vous attend dans la suite de cet article !

 

Les deux facettes de la responsabilité civile

Lorsqu’elle organise un événement, l’association se trouve souvent sur des charbons ardents. La souscription d’une assurance responsabilité civile permettra d’avoir l’esprit tranquille et de faire face à de nombreux désagréments inhérents à ce genre de manifestations.

Car, la responsabilité civile contractuelle - s’il y a un contrat - de l’association peut être recherchée pour différents motifs :

• un défaut des installations

• un défaut dans l’encadrement de l’évènement

• un défaut de compétence des dirigeants

• un défaut de surveillance

• une sous-évaluation des risques

• un défaut de recherche de renseignements sur le personnel encadrant ou le matériel utilisé

• un défaut de secours

• un défaut d’information aux participants et spectateurs

Sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle - s’il n’y a pas de contrat - l’association peut être mise en cause :

• pour les dommages causés par une personne soumise à son autorité dès lors qu’elle a agi dans les limites de ses fonctions

• s’il existe un fait générateur du dommage, si ce dernier est direct et certain et si un lien de causalité se fait jour entre le fait générateur et le dommage

 

Les exceptions à la responsabilité

Malgré ce qui précède, il faut savoir que la responsabilité civile de l’association, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne pourra pas toujours être engagée. Pourquoi ? En raison des circonstances de l’affaire.

Ainsi, l’association ne sera pas forcément considérée comme responsable :

• en cas de faute d’un tiers qui pourra être poursuivi par l’association

• en cas de faute de la victime

• en cas de « force majeure », terme qui désigne un « événement exceptionnel auquel on ne peut faire face »

Toutefois, il pèse sur l’association une présomption de responsabilité pour les personnes dont elle répond (handicapés mentaux, mineurs, membres de l’association,…).

 

L’œil d’AssurlandPro : pour mémoire, rien n’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pour son association. Sachez toutefois qu’une telle assurance peut s’avérer bien utile. Le même raisonnement s’applique au patrimoine de l’association.

 

 

Source : News-Assurances