Fiches pratiques de l'assurance pour les entreprises

Assurance entreprise : et la responsabilité civile de la société ?

Publié le 01 août 2016
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Assurances professionnelles : focus sur la responsabilité civile de la société

Au cours de ses activités, l’entreprise peut parfois être responsable de préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers comme ses clients par exemple. Heureusement, l‘assurance responsabilité civile permet une prise en charge financière de ces dommages. Coup de projecteur.

Réparer tout dommage causé à autrui

En vertu de la responsabilité civile, l’entreprise se trouve dans l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par une personne ou un bien dont elle répond.

En pratique, la responsabilité de l’entreprise peut se trouver engagée notamment à la suite d’une faute commise, du non-respect d’obligations contractuelles ou de l’inexécution d’un contrat donné pendant l’activité de l’entreprise. Il s’agit par exemple des produits livrés et fabriqués par l’entreprise.

Pour affronter ces diverses situations où l’entreprise peut voir sa responsabilité recherchée, il existe fort heureusement différentes formules d’assurances professionnelles pour prendre en charge les dommages et préserver la pérennité de l’activité.

Différents contrats d’assurance société

Parmi ces différentes assurances professionnelles destinées aux entreprises, l’on peut distinguer différents produits spécifiques.

L’assurance dite « responsabilité civile exploitation » permet de garantir les responsabilités encourues par l’entreprise pendant l’exploitation et au titre de ses activités annexes. L’assurance de « responsabilité civile produits » ou « après travaux » offre une couverture pour les dommages causés par les produits fabriqués après leur livraison ou par les prestations réalisées par l’entreprise après leur réception.

D’autres assurances entreprise s’intéressent aux biens de la société comme ses locaux, à la responsabilité civile générale de la société en lien avec ses produits ou son exploitation ou encore à des contrats spécifiques comme ce peut être le cas avec les mandataires sociaux.

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