Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle

Quid de la responsabilité civile professionnelle ?

Publié le 16 février 2014
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Une entreprise ou un professionnel, quel que soit son domaine d’activités, est susceptible de causer par sa faute ou par suite de négligence des dommages à des tiers. Lorsque sa responsabilité est engagée, l’indemnité à verser au titre des dommages peut s’avérer tellement importante qu’il peut avoir bien du mal à payer seul. D’où, l’intérêt de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle proprement dite

La responsabilité civile professionnelle peut être engagée lorsque l’entreprise est responsable d’un dommage causé à un tiers, à la clientèle, à l’un de ses représentants ou à l’un de ses fournisseurs, de manière volontaire ou non.

Dans ce cas, l’entreprise doit indemniser le préjudice causé. Une indemnisation qui sera facilitée si elle bénéficie de la couverture d’une assurance professionnelle.

En effet, lorsque l’entreprise souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, c’est son assureur qui se charge de l’indemnisation des dommages. Dans certains métiers, cette assurance se révèle même obligatoire ; c’est le cas par exemple des professionnels intervenant dans le domaine du bâtiment ou de certains professionnels travaillant dans le secteur libéral.

Engagement de la responsabilité civile professionnelle

La victime peut engager la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise en respectant certaines conditions.

En effet, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne peut être engagée qu’à la condition que la victime soit en mesure de fournir des preuves quant à l’existence d’un préjudice (blessure, perte d’exploitation, …), d’un fait dommageable et d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable. Le fait dommageable doit être un acte commis par le professionnel ou par ses matériels (machine, véhicule,…etc.).

La RC Pro de l’entreprise ou du professionnel ne pourra donc être engagée qu’en cas de respect de ces conditions.

Exonération de la RC Pro

Certains contrats peuvent contenir des clauses d’exonération de la responsabilité civile professionnelle permettant ainsi de limiter ou d’annuler l’engagement de l’entreprise pour la réparation du dommage, et ce, de manière totale ou intégrale.

Toutefois, les clauses ne doivent pas être utilisées de manière abusive et sont même réglementées pour éviter toutes sortes d’abus. Cependant, il existe un autre cas pour que la responsabilité civile ne soit pas engagée. Pour cela, il faut réunir certaines conditions. 

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