Assurance société : les garanties proposées pour la responsabilité environnementale

Face au principe « pollueur-payeur » qui peut donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité civile environnementale, toute entreprise doit veiller à disposer d’une assurance professionnelle adaptée. Tour d’horizon de l’offre concoctée par les assureurs.

L’assurance responsabilité environnementale permet à titre principal de couvrir les frais de prévention et de réparation qui résultent des dommages causés à l’environnement et qui pèsent sur l’exploitant.

S’ils varient d’un contrat à l’autre, ces frais permettent en général de couvrir :

     • les coûts relatifs à l’évaluation des dommages,

     • les mesures de prévention et de réparation,

     • les frais d’étude pour la détermination des actions de réparation à mener,

     • les frais administratifs ou judiciaires,

     • les coûts liés à la collecte des données,

     • les coûts de surveillance et de suivi,...

À noter que les garanties de type assurance responsabilité civile ne permettent pas de couvrir la responsabilité environnementale. L’exploitant devra donc veiller à souscrire une nouvelle assurance ou demander à son assureur une extension de garantie.

Que doit faire l’exploitation lorsqu’il voit sa responsabilité environnementale mise en cause ? Dès l’instant où il en a connaissance, il doit veiller à procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui désignera, si nécessaire, un expert qui procèdera à la constatation, à l’évaluation ainsi qu’à la détermination de la cause des dommages.

Eu égard à la teneur du contrat d’assurance, l’assureur accompagnera l’exploitant tout au long de la gestion du sinistre et pendant les discussions avec le préfet.

Classiquement et à l’instar d’autres garanties, l’assurance de la responsabilité environnementale est impuissante à couvrir tous les dommages. 

Elle s’accompagne effectivement de quelques exclusions. L’on peut citer pêle-mêle la faute intentionnelle, le non-respect des textes législatifs, le mauvais état des installations concernées, l’amiante, les champs tant électriques qu’électromagnétiques ou encore le risque développement.

Dans tous les cas et pour avoir une vue claire des risques couverts, n’hésitez pas à vous reporter à votre contrat d’assurance.

Source : FFSA.fr