Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales

Quelle assurance souscrire pour un intermittent du spectacle ?

Publié le 04 décembre 2019
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Audiens a mis en place l'accord collectif national interbranches intermittents pour réduire le prix des mutuelles dédiées aux artistes

La France dispose d'un régime quelque peu particulier concernant les artistes. Et par « artistes », nous entendons plutôt ici « intermittents du spectacle ». Intermittent du spectacle, ce n'est ni un statut, ni un métier ; c'est un salarié aux conditions d'emploi et de travail particulières, dépendant de multiples employeurs. Il bénéficie donc de prestations sociales spécifiques qu'il peut souscrire sous certaines conditions. Assurlandpro.com vous explique.

Quel régime d'assurance maladie pour les intermittents du spectacle ?

Le régime des intermittents du spectacle est défini par quelques conditions de travail assez particulières :

  • ils travaillent par intermittence et non en continu, c'est-à-dire qu'ils alternent les périodes d'emploi et de non-emploi ;
  • ils exercent une profession artistique, de technicien ou un métier administratif pour un spectacle ou une production audiovisuelle ;
  • ils peuvent dépendre d'un CDD d'usage (CDDU), mais pas nécessairement. Dans le cas d'un remplacement d'un travailleurs en CDI, il dépendra d'un CDD de remplacement. Les cotisations seront néanmoins les mêmes que pour un intermittent embauché en CDDU (il sera rattaché à Pôle Emploi spectacle, disposera de congés spectacles, de la même prévoyance...) ;
  • ils bénéficient d'un régime d'assurance chômage spécifique sous certaines conditions.

D'après le code du travail (article L.762-1), est intermittent du spectacle « l'article lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution matérielle dans sa conception artistique, le metteur en scène. » Il faut également y ajouter les ouvriers ou techniciens exerçant dans l'une des activités répertoriées dans l'annexe 8 au règlement général de l'assurance chômage.

Ainsi, les intermittents du spectacle ne peuvent pas toujours se conformer à la loi ANI, qui impose une mutuelle d'entreprise à l'intégralité des actifs. Ils ont besoin d'une mutuelle adaptée à leurs besoins plutôt singuliers sur le marché du travail. Ils sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) de leur lieu de résidence, « sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits applicables aux salariés ».

Ils dépendent donc de la même couverture sociale que les travailleurs salariés, avec un taux de remboursement variable sur une base prédéfinie d'exonérations. Pour pouvoir bénéficier de leurs indemnisations, ils doivent accuser de 507 heures de travail sur 12 mois.

Qu'est ce que l'accord collectif national interbranches intermittents ?

Certains coûts relatifs à la santé ne sont pas entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie. C'est par exemple le cas des consultations médicales, des examens ou encore de dispositifs médicaux tels que les lunettes, lentilles ou couronnes dentaires. C'est pourquoi au 1er janvier 2009, un accord collectif interbranches pour les intermittents du spectacle a été créé.

Depuis une dizaine d'années, les intermittents peuvent donc bénéficier d'une mutuelle santé peu onéreuse proposée par Audiens. Audiens a créé un « fond collectif du spectacle de la santé » pour prendre en charge les coûts engendrés par les dépenses liées à la santé. Trois niveaux de couverture sont proposés par cette mutuelle, couvrant plus ou moins efficacement vos frais. Mais comme pour l'Assurance Maladie, les intermittents doivent avoir déclaré au moins 507 heures de travail sur l'année précédente pour pouvoir en profiter, mais aussi adhérer à la Garantie Santé Intermittents.

Dans le cas où un intermittent du spectacle n'aurait pas travaillé 507 heures sur les 12 derniers mois, il peut choisir de souscrire une mutuelle individuelle. Son choix de mutuelle dépendra donc des offres proposées par les différents acteurs du marché de l'assurance, en fonction de ses besoins et de son budget.

Intermittents du spectacle : comment choisir sa mutuelle santé ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu lors de la souscription d'une mutuelle pour un intermittent du spectacle. Tout d'abord, on peut souligner deux facteurs d'ordre financier :

  • le montant de la cotisation doit être adapté à vos revenus par nature plus variables qu'un travailleur en CDI par exemple ;
  • l'éligibilité de votre contrat actuel au fond collectif du spectacle pour la santé.

Mais ce n'est pas tout, le plus important reste bien entendu la pertinence des garanties offerte par votre mutuelle en fonction de vos besoins. Si votre profession n'implique que peu de risques, alors une mutuelle de base peut suffire. Mais dans certains cas, il convient de souscrire un forfait offrant des indemnisations plus larges. Prenons quelques exemples :

  • Danseur : un danseur met régulièrement son corps, ses muscles et ses articulations dans des conditions extrêmes. Ses performances dépendent directement de sa forme et de sa condition physique. Il serait alors judicieux pour lui de bénéficier de garanties couvrant les frais orthopédiques.
  • Chanteur : un chanteur met à l'épreuve ses cordes vocales et parfois de façon extrême (s'il fait par exemple du chant lyrique ou qu'il chante dans un groupe de black metal). Il peut également mettre en danger son audition s'il se produit à très haut volume, avec une amplification très importante. Il serait donc pertinent qu'il souscrive des garanties prenant en charge les frais des spécialistes de la voix et de l'audition, mais aussi des protections auditives, voire des prothèses.
  • Pyrotechnicien : un pyrotechnicien s'expose à de fréquentes risques de brûlures. Il a donc de grandes chances d'être hospitalisé ; ainsi, souscrire des garanties offrant une meilleure couverture pour les hospitalisations peut être adapté à ses besoins.

Il arrive également qu'un employeur d'un intermittent du spectacle peut lui proposer une mutuelle santé obligatoire, c'est-à-dire une mutuelle d'entreprise. Dans cas, l'intermittent peut comparer les différentes offres de mutuelle et déterminer la plus avantageuse pour lui. Si ce n'est pas la mutuelle d'entreprise, il peut profiter de dérogations prévues par la loi pour refuser ladite mutuelle d'entreprise et sélectionner un forfait correspondant mieux à ses besoins.

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