Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?

Publié le 19 mars 2012
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peintre
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S’il échappe à toute obligation d’assurance professionnelle, faire l’impasse sur ce sujet crucial et décider de ne souscrire aucune garantie apparaît tout à fait hasardeux et imprudent ! Explications.

Peintre et responsabilité civile professionnelle

Contrairement à d’autres professionnels qui sont tenus de par la réglementation qui gouverne leurs métiers de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, le peintre ne se trouve soumis à aucune obligation.

Faut-il pour autant déduire de cette absence d’obligation l’inutilité d’une telle assurance ? Non. Car, l’assurance RCPro permettra à ce professionnel d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. Ainsi, s’il vient à faire tomber son rouleau sur un passant, l’indemnisation de la victime sera garantie.

Peintre : l’obligation de souscrire une garantie décennale ?

C’est un classique de l’assurance pour les métiers du bâtiment : il s’agit bien entendu de la garantie décennale. Obligatoire pour nombre de professionnels du secteur s’impose-t-elle aussi au peintre ? 

En pratique, cette garantie trouve à jouer lorsque les travaux accomplis sont susceptibles de porter atteinte à la solidité d’un ouvrage ou de le rendre, dans l’un de ses éléments constitutifs, impropre à sa destination. 

Quid du travail accompli par le peintre ? Selon la Cour de cassation, ses peintures ne peuvent être assimilées à un « ouvrage » ni à un « élément d’équipement » au sens du Code civil. La garantie décennale ne s’applique donc pas en cas de peintures mal exécutées et c’est la responsabilité contractuelle du peintre qui pourra alors être recherchée.


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2 réactions
Commentaire

je recherche une assurance biennale, je suis peintre intérieur

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com28/06/2016 à 10:15

Bonjour, 

L'assurance biennale n'existe pas, en revanche l'assurance décénnale oui. Mais c'est une couverture pour les travaux de gros oeuvre. 

Pour un peintre, nous vous coneillons plutôt de prendre une assurance RC pro, que vous pourrez comparer ici : https://www.assurlandpro.com/responsabilite-civile-professionnelle.html