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Retraite : quid des contrats proposés par l'entreprise ?

Publié le 01 mars 2013
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Retraite : pensez aux contrats proposés par l'entreprise !

Envie d’une assurance vie ? Et si vous vous tourniez vers l’assurance collective ? Certaines entreprises permettent en effet à leurs salariés de bénéficier de contrats de retraite. Il s’agit principalement des contrats des articles 83 et 39.

L’article 83

Dénommé en forme de « clin d’œil » au Code général des impôts, le contrat retraite de l’article 83 offre la possibilité de récupérer sa retraite sous la forme de rentes viagères soumises à l’impôt et constituées par des cotisations obligatoires.

En échange d’exonérations sociales, l’employeur peut prendre un part de ces cotisations à sa charge. Des cotisations qu’il est possible de compléter par des versements individuels et facultatifs.

L’article 39

Soumis au Code de la Sécurité sociale (ndlr : article L 137-11), le contrat retraite de l’article 39 prend la forme d’une formule « chapeau » à prestations définies.

Si ces prestations demeurent à la charge entière et exclusive de l’entreprise, c’est à la condition que le salarié bénéficiaire fasse toujours partie de l’entreprise lorsque vient le moment de la retraite.

Concrètement, l’entreprise versera à l’intéressé une rente viagère soumise à l’impôt qui consiste en une taxe forfaitaire supplémentaire oscillant entre 7 % ou 14 % selon le montant en cause.


Source : LesEchos.fr

 

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