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Assurance pro : la Mutuelle des transports en faillite

Publié le 07 septembre 2016
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Assurances professionnelles : mise en liquidation judiciaire pour la MTA

La Mutuelle des transports (MTA) a récemment été mise en liquidation judiciaire. Bien entendu, cette procédure ainsi que le retrait des agréments qui a été décidé ne seront pas sans incidence pour les assurés concernés. Explications.

2923 contrats souscrits par des taxis

En France, rares sont les mises en liquidation judiciaire dans le monde des assurances.  Et, la procédure décidée à l’encontre de la MTA impactera ses assurés ainsi que les différents contrats souscrits.

Spécialiste de l’assurance des sociétés de transports, la MTA disposait en effet d’un portefeuille de 5 218 contrats au 31 décembre 2015. Parmi eux, l’on trouve 2923 contrats souscrits par des taxis.

La récente publication au Journal officiel (JO) du retrait des agréments se traduira le 10 octobre 2016 par la résiliation automatique de ces contrats, et ce, en vertu de l’article L326-12 du Code des assurances. Selon une source citée par l’Argus de l’assurance, les assurés recevront bientôt un courrier de la MTA les informant de la fin des garanties contractuellement au bout de 40 jours.

Des fonds suffisants en cas de sinistre

Rien n’est encore décidé mais ce courrier devrait comporter notamment une invitation à se rapprocher d’un concurrent. D’ailleurs, toujours selon cette source, un assureur s’est déjà dit prêt à accueillir l’intégralité des assurés de la MTA. Ce concurrent pourrait être La Parisienne Assurances qui proposerait des contrats de 15 mois.

Notez aussi qu’en attendant la résiliation prévue par l’article L326-12 du Code des assurances, les assurés professionnels ne sont pas dispensés du paiement de leurs cotisations, et ce, en vertu de l’article précité du Code des assurances.

Enfin, en cas de sinistre survenant entre la date de retrait d’agrément et le 10 octobre 2016, date de la résiliation, la MTA devrait être en mesure de traiter les déclarations grâce à des fonds suffisants. Toutefois, si tel n’était pas le cas, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourrait se substituer à l’assureur.

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