Actualités de l'assurance pour les professions libérales

L'avocat d'entreprise retiré du projet gouvernemental

Publié le 18 décembre 2014
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L'avocat d'entreprise abandonné ?

Pointé du doigt par les avocats, le projet d’avocat d’entreprise initié par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ne fera finalement pas partie du projet gouvernemental. Le principal intéressé s’est justifié devant l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) durant son congrès, en précisant que le texte de loi sur l’activité n’était pas « figé ».

Un débat reporté sine die

Lors du congrès de l’UNAPL, Emmanuel Macron a tenu à rassurer les avocats s’agissant du projet de loi sur le statut d’avocat d’entreprise. Il a affirmé que ce statut ne faisait finalement pas partie des préoccupations actuelles et était donc exclu dudit projet de loi.

Le ministre de l’Economie préfère renvoyer le débat sur le statut d’avocat d’entreprise au parlement et se dit incertain.

Pour mémoire, le statut d’avocat d’entreprise prévoyait de permettre aux juristes, en activité dans les entreprises pour une durée minimale de cinq ans, de déposer une requête afin de devenir avocats, s’ils réussissaient l’examen de déontologie. Cela leur aurait octroyé le « privilège de confidentialité » réservé aux avocats, sans pour autant pouvoir plaider.

Une loi « fourre-tout » ?

L’UNAPL, qui représente les avocats en France, avait demandé à ce qu’on retire le statut d’avocat d’entreprise dudit projet de loi.

Son président, Michel Chassang, juge qu’il s’agit d’un texte « fourre-tout » qui risque de nuire à la profession. Il pense que cette loi pourrait mener de nombreuses professions à leur perte.

Lors du congrès, les personnes présentes n’ont pas hésité à témoigné leur mécontentement à Emmanuel Macron. Ce dernier a tout de même défendu son projet de loi sur la croissance et l’activité en reconnaissant qu’il s’attaquait à de nombreux secteurs d’activité sans pour autant être incohérent.

Face aux risques liés à la profession d’avocat, rien ne vaut une bonne assurance profession libérale. En effet, cette assurance professionnelle permet d’être couvert pour les différents préjudices et sinistres susceptibles de se produire dans le cadre de l’activité professionnelle.

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