Actualité de l'assurance : pertes d'exploitation

Assurance : le spectre de la sécheresse grandit

Publié le 30 mai 2011
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Sécheresse : impossible de s'assurer
Alors que les mesures de restriction d’eau valent désormais pour 54 départements français, les agriculteurs sont confrontés à une situation de plus en plus difficile et intenable. Ils se trouvent désormais dans l’impossibilité de s’assurer car le risque à couvrir s’est réalisé.
 
Il n’est plus possible de s’assurer
L’assurance récolte ne peut plus être souscrite. Pourquoi ? Car, le risque assuré – la sécheresse notamment – est malheureusement devenu réalité. Un cas de figure prévu par la loi à l’article 1964 du Code civil qui exige que le contrat d’assurance repose sur un « événement aléatoire ».
En revanche, rien à signaler pour les agriculteurs qui possèdent une assurance récolte. Toutefois, il faut noter ici qu’ils sont minoritaires dans la profession : 30 % des récoltes seulement est effectivement couvert par l’assurance. D’après la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), seuls 100 000 agriculteurs étaient couverts contre les multirisques climatiques en 2009.
 
Pour quelle indemnisation ?
Le risque étant avéré, quid du volet indemnisation ? Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, a annoncé la réunion du Fonds de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour la fin du mois de juin. Toutefois, l‘intégralité du monde agricole ne sera pas concerné. Ainsi, seront notamment exclues des discussions – et de l’indemnisation – les grandes cultures. Cela devrait en revanche permettre aux producteurs de fourrage de respirer un peu si leurs pertes représentent au moins 30 % de la production et au moins 13 % du résultat de l’ensemble de l’exploitation.
À noter que le ministre de l’Agriculture a autorisé les éleveurs à utiliser les jachères pour nourrir le bétail. Ils peuvent aussi faucher avant la date butoir du 15 juin. Plus loin, Paris a demandé à Bruxelles le versement anticipé des aides financières destinées aux éleveurs et habituellement versées à la mi-octobre.
 
 
Source : LeFigaro.fr
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