Actualité de l'assurance : flotte automobile

Entreprises, attention à l'usage du kit mains libres !

Publié le 20 juin 2011
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Accident routier en milieu professionnel et kit mains libres
Investie dans la prévention des accidents routiers liés au travail, l’association PSRE pour « Promotion de la Sécurité Routière en Entreprise » note la recrudescence de promotions et publicités concernant les outils de téléphonie mobile à installer à bord de véhicules professionnels. Revue de détails.
 
Haro sur le kit ?
Une récente étude sur la dangerosité de l’usage du téléphone portable au volant éclaire d’un jour neuf le recours aux « kits mains libres ». De nombreuses expérimentations révèlent en effet que le risque d’accident est nettement plus élevé si l’on conduit et téléphone en même temps, et ce, quelque soit le dispositif utilisé, oreillette, kit piéton ou kit mains libres. 
Or, constructeurs et équipementiers n’ont de cesse de communiquer sur le fait que ces dispositifs permettent aux salariés motorisés de travailler en sécurité en téléphonant et conduisant en même temps.
 
Des règles professionnelles plus strictes
Pourtant, l’utilisation du téléphone, même avec un kit mains libres, est bannie lors de la conduite à des fins professionnelles. Le 5 novembre 2003, la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles a effectivement adopté à l’unanimité une recommandation en ce sens.
À l’image d’un accident survenu dans le cadre de l’entreprise, l’accident de la circulation entre sous la bannière de l’accident du travail. D’ailleurs, si le sinistre se traduit par des blessures aux personnes, une invalidité ou un décès, il donnera lieu à une enquête sur l’activité téléphonique et, selon les résultats de ces investigations, l’employeur pourra voir sa responsabilité engagée.
 
Une obligation de sécurité
Car, l’employeur voit peser sur sa personne une obligation de sécurité qui existe au bénéfice de ses salariés. En conséquence, il doit veiller à ce que la conduite professionnelle d’un véhicule automobile se fasse dans les meilleures conditions de précaution. 
Quid du trajet domicile-lieu de travail ? L’obligation ne disparaît pas complètement surtout si l’entreprise appelle le salarié au cours de ce trajet qui peut se trouver requalifié par le lien de subordination.
Faute de respecter les règles de sécurité nécessaires, le chef d’entreprise – et les dirigeants responsables de l’activité des conducteurs – peuvent écoper d’une amende dont le montant peut atteindre 75 000 euros ou une peine de 5 ans d’emprisonnement au terme de l’article 221-6 du Code pénal.
 
 
Source : Neuilly Journal
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