Assurance agriculteur

Selon les données de l'Insee-Agreste 2017, on dénombrait 885 400 exploitants agricoles en 2015 dans l'Hexagone, qu'il s'agisse de chefs d'exploitation, de conjoints ou encore de salariés permanents. Toujours selon Agreste 2017, on comptait 451 606 exploitations agricoles en France métropolitaine en 2013 pour une superficie moyenne estimée à 61 hectares.Au-delà de ces chiffres dévoilés, l'activité d'agriculteur au sens large demeure exposée à de nombreux risques dont certains peuvent compromettre la pérennité même de l'entreprise agricole. On peut citer pêle-mêle les dommages causés aux machines agricoles ainsi qu'aux bâtiments, les dégâts imputables aux aléas climatiques (grêle, inondations, sécheresse,?) ou encore les préjudices subis par le bétail. Pour affronter sereinement ces différents risques, il existe heureusement des solutions assurantielles variées et adaptées.

L'assurance multirisque pour les agriculteurs

L'assurance multirisque professionnelle - on parle aussi indifféremment d'« assurance multirisque agricole » - présente un avantage de taille : regrouper en un seul contrat d'assurance de nombreuses garanties protégeant l'activité d'agriculteur.Tout d'abord, le contrat multirisque agricole couvre les dégâts causés à l'exploitation agricole dans son ensemble, c'est-à-dire les bâtiments contractuellement cités, leur contenu (mobilier, matériel et machines agricoles,?), les marchandises, les animaux ainsi que les récoltes, dans les circonstances suivantes :- l'incendie,- l'explosion,- la foudre,- la tempête,- la grêle,- le poids de la neige sur les toitures,- les dégâts des eaux,- les vols,- les bris de glace,- les catastrophes naturelles,- les attentats et les actes de terrorismeEnsuite, l'assurance multirisque agricole garantit les responsabilités de l'exploitant agricole. La majorité de ces assurances professionnelles prévoit la couverture de la responsabilité civile agricole et de la responsabilité civile privée. Cela s'explique par l'existence de liens étroits entre vie professionnelle et vie privée du professionnel. En pratique, la compagnie d'assurance ou la mutuelle indemnisera à la place de l'agriculteur les personnes victimes d'un accident causé par :- l'exploitant agricole, son conjoint et ses enfants, qu'ils prennent part ou non à l'activité agricole,- les aides familiaux non-salariés,- les employés, salariés ou non, y compris les stagiaires agricoles,- les enfants ou les employés de l'agriculteur lorsqu'ils utilisent à son insu un véhicule qui ne lui appartient pas ;- les biens immobiliers se trouvant dans l'exploitation et l'habitation,- le mobilier et le matériel d'exploitation tels que les outils et machines agricoles,- le bétail et les animaux domestiques même en dehors de l'exploitation,- toute chose qui se trouve sous la garde de l'agriculteur.Enfin, même si elle s'avère très protectrice, l'assurance exploitation agricole s'accompagne de certaines limitations qui peuvent nécessiter de souscrire des contrats d'assurance professionnels spécifiques. Plus précisément, le contrat multirisque agricole ne jouera pas dans les circonstances suivantes :- la protection sociale de l'agriculteur,- les dommages causés aux récoltes par la grêle, la tempête ou d'autres événements climatiques ;- les désordres de construction,- la responsabilité du professionnel du fait des véhicules terrestres à moteur (VTM),- la mortalité du bétail par suite de maladie ou d'accident,- les activités annexes d'une certaine importance ou à caractère industriel comme les conserveries, les distilleries, l'élevage industriel de volaille, de bétail,...- les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),- les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur (maladie, accident) ou d'une personne qui assiste ou remplace l'agriculteur dans la direction de l'exploitation.

L'assurance responsabilité civile professionnelle pour les agriculteurs

Au gré des circonstances, l'activité agricole peut se traduire par la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l'agriculteur. En effet, à l'instar d'autres professions et métiers, cette activité peut être à l'origine de dommages causés à des tierces personnes et susceptibles d'engager la responsabilité du professionnel, que ces dommages soient imputables à l'agriculteur lui-même, à l'un de ses préposés, à l'un de ses animaux ou même à l'un de ses biens. Au quotidien, le risque d'accident est particulièrement présent lorsque l'on est agriculteur. On peut évoquer par exemple :- la manutention de marchandises lourdes,- les soins dispensés aux animaux,- le recours à des produits toxiques ou inflammables,- les travaux d'entretien,...Ces risques pèsent personnellement sur l'agriculteur mais aussi sur les personnes qui vivent, visitent ou travaillent sur l'exploitation agricole. Ainsi, il peut se produire :- la chute de tiers ou de salariés par suite d'une glissade dans la salle de traite,- l'écrasement de tiers ou de salariés par des matériels ou des marchandises stockées dans l'exploitation agricole,- l'endommagement sous l'effet du vent des cultures voisines du fait d'un traitement phytosanitaire appliqué sur les terres de l'agriculteur,- les accidents imputables aux animaux de l'exploitation qui peuvent par exemple s'échapper de l'exploitation et causer un accident de la circulation.Dans toutes ces circonstances, la RC Pro de l'agriculteur peut se trouver engagée et nécessiter le paiement de dommages et intérêts élevés.Heureusement, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle agricole ou « assurance RC Pro agricole » qui, selon la teneur du contrat professionnel choisi, permet de couvrir la responsabilité civile professionnelle de l'exploitant agricole mais aussi celle de tous ses salariés et de ses apprentis. Plus loin, certaines assurances RC Pro agricoles ne se limitent pas aux seules responsabilités générales liées aux activités agricoles déclarées mais concernent également la Défense pénale et Recours.

L'assurance flotte pour les agriculteurs

Pour l'ensemble de ses véhicules motorisés, l'exploitant agricole souscrit une assurance flotte d'engins agricoles.Selon les compagnies d'assurance et les mutuelles, ce type d'assurance professionnelle peut être souscrit à partir de deux véhicules. D'autres acteurs de l'assurance exigent que le professionnel possède au moins cinq véhicules motorisés. Autrement dit, mieux vaut faire preuve d'une vigilance redoublée au moment de souscrire l'assurance flotte.Quoi qu'il en soit du nombre de véhicules agricoles à assurer, cette formule d'assurance professionnelle présente l'avantage de couvrir tous les véhicules avec un seul et unique contrat.

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La protection sociale des agriculteurs

En France, les exploitants agricoles adhèrent à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il s'agit du régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées exerçant une profession agricole.Cet organisme gère la santé, la famille, la retraite ainsi que les accidents du travail des exploitants et salariés agricoles. Autrement dit, en cas de maladie par exemple, c'est la MSA qui remboursera l'agriculteur concerné. Toutefois, en règle générale, les niveaux de remboursement pratiqués sont très faibles.Pour bénéficier d'une protection adéquate et suffisante en cas de maladie, d'incapacité de travail ou de décès, l'agriculteur a donc tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance individuelle ainsi qu'une offre de mutuelle santé.