Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales

Avocat et assurance de responsabilité civile professionnelle

Publié le 08 mars 2012
 | Rédigé par
marteau-justice
À l’instar d’autres professionnels libéraux dont l’activité se trouve réglementée par la loi française, tout avocat doit absolument souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Découvrez les contours de cette obligation dans la suite de l’article.

La responsabilité civile professionnelle de l’avocat

Les professionnels du droit, y compris les avocats, voient leur activité réglementée par le législateur.

Ils peuvent notamment voir leur responsabilité civile professionnelle engagée par suite d’une faute ou d’un manquement commis dans l’exercice de leurs fonctions. D’où, l’importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour qu’ils soient protégés et leurs clients indemnisés.

Reste à prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice dommage et d’un lien de causalité entre ces deux éléments.

Les obligations de l’avocat

En pratique, tout avocat doit veiller à respecter quelques obligations dans ses rapports avec ses clients. À défaut, il prend le risque de voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée.

Il est possible de dégager trois obligations principales qui pèsent sur l’avocat :
• le devoir de loyauté, de prudence et de diligence : cette obligation générale s’applique à tout professionnel dans ses rapports avec des non-professionnels. Toutefois, elle joue avec une plus grande rigueur pour les professionnels du droit
• le devoir de conseil : il s’agit là aussi d’une obligation générale
• l'obligation d'assurer l'efficacité des actes : rédacteur d’actes, l’avocat doit veiller à leur efficacité. Par exemple, pour une reconnaissance de dettes, il devra veiller à ce qu’elle comporte toutes les mentions manuscrites nécessaires.


Source : Comprendre-choisir 

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