La responsabilité civile professionnelle de l’avocat
Les professionnels du droit, y compris les avocats, voient leur activité réglementée par le législateur.
Ils peuvent notamment voir leur
responsabilité civile professionnelle engagée par suite d’une faute ou d’un manquement commis dans l’exercice de leurs fonctions. D’où, l’importance de
souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour qu’ils soient protégés et leurs clients indemnisés.
Reste à prouver l’existence d’une faute, d’un préjudice dommage et d’un lien de causalité entre ces deux éléments.
Les obligations de l’avocat
En pratique, tout avocat doit veiller à respecter quelques
obligations dans ses rapports avec ses clients. À défaut, il prend le risque de voir sa
responsabilité civile professionnelle recherchée.
Il est possible de dégager trois obligations principales qui pèsent sur l’avocat :
• le devoir de loyauté, de prudence et de diligence : cette obligation générale s’applique à tout professionnel dans ses rapports avec des non-professionnels. Toutefois, elle joue avec une plus grande rigueur pour les professionnels du droit
• le devoir de conseil : il s’agit là aussi d’une obligation générale
• l'obligation d'assurer l'efficacité des actes : rédacteur d’actes, l’avocat doit veiller à leur efficacité. Par exemple, pour une reconnaissance de dettes, il devra veiller à ce qu’elle comporte toutes les mentions manuscrites nécessaires.
Source : Comprendre-choisir