Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Retraite : comment fonctionne le régime des artisans et commerçants ?

Publié le 10 janvier 2012
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Gérées par le régime social des indépendants (RSI), les retraites de base et complémentaires des artisans, commerçants et industriels recèlent quelques subtilités qu’il peut être bon de connaître. Tour d’horizon. 

Entre 160 et 164 trimestres

Depuis le 1er juillet 2011, les artisans, commerçants et industriels ont vu reculer l’âge légal de départ à la retraite ainsi que l’âge de bénéfice du taux plein. C’est la conséquence de la réforme de 2010.

Ainsi, à l’instar des salariés, il faut entre 160 et 164 trimestres selon l’année de naissance pour profiter de la retraite à taux plein.

Comment calculer la retraite de base ?

Pour calculer la retraite de base, il convient d’appliquer la formule suivante : RAM x Taux x Nombre de trimestres validés depuis 1973 / Durée de référence

Dans le détail, les termes de cette formule renvoient aux réalités suivantes : 
• Revenu annuel moyen (RAM) : le nombre des meilleures années d’activité prises en compte pour calculer ce RAM varie selon l’année de naissance
• Taux : le taux de retraite maximum est fixé à 50 % et le bénéfice du taux plein exige de justifier d’un certain nombre de trimestres tous régimes confondus
• Trimestres : le nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans et commerçants comprend les trimestres au cours desquels l’assuré a cotisé mais aussi les trimestres assimilés
• Durée : la durée de référence dépend de l’année de naissance et correspond en fait à la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein

Majorations pour enfants

Il est bon de noter que, dans le cadre du calcul de la retraite, des trimestres supplémentaires peuvent être octroyés dans les trois situations suivantes :
• la majoration attribuée à la mère au titre de la maternité 
• la majoration attribuée à la mère ou au père au titre de l’éducation
• la majoration attribuée à la mère ou au père au titre de l’adoption


Source : DossierFamilial.com

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