Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Assurance : comment le plombier doit-il se protéger ?

Publié le 13 mars 2012
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Artisan chargé de la conception ou réparation d’installations de plomberie, le plombier doit veiller à être bien assuré. S’il doit absolument posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, se pose aussi la question de la garantie décennale. Revue de détails.
 
Plombier et assurance RCPro
Pourquoi s’inquiéter de sa responsabilité civile professionnelle lorsque l’on est plombier ? Classiquement, ce professionnel peut voir sa responsabilité engagée pour les dommages causés à autrui par lui-même, ses salariés, ses locaux ou même son matériel.
Or, toute activité professionnelle peut causer de tels dommages. Le plombier a donc tout intérêt à prendre les devants et à souscrire une telle assurance qui lui permettra d’être couvert.
 
Avec ou sans garantie décennale ?
A priori, la garantie décennale dont la souscription s’avère obligatoire pour les entrepreneurs et artisans du BTP, ne concerne pas le plombier. Pourquoi ? Responsable des menus ouvrages d’une construction d’habitation, terme qui désigne notamment conduites, tuyauteries, canalisations, radiateurs, sanitaires ou robinetterie, il est seulement redevable de la garantie biennale.
Toutefois, il faut savoir que la garantie décennale jouera si un dommage affectant le bon fonctionnement d'un élément d'équipement rend l'ouvrage impropre à sa destination.
 
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2 réactions
Commentaire

Bonjour, Je lis votre article avec intérêt. Je notre que le plombier "doit absolument posséder une assurance responsabilité civile professionnelle". Mais s'agit-il là d'une simple précaution de bon-sens, Ou bien est-ce une obligation légale du fait que la profession est règlementée. Quels sont alors les textes qui imposent cette obligation. Cordialement, merci. Michel ARNAUD

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com07/03/2017 à 09:49

Bonjour,

La RC pro est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit,…).

Les professionnels du bâtiment ont une obligation légale de s’assurer.