Garantie décennale : quelles sont les démarches ?

Incontournable pour les constructeurs de l’Hexagone, la garantie décennale vise à protéger les finances comme l’intégrité physique du consommateur. Reste que la souscription d’une telle assurance professionnelle impose quelques démarches.

La garantie décennale, une assurance vraiment obligatoire ? Oui. Pas de place pour l’optionnel ici !

Vous devez souscrire une assurance décennale si vous êtes un constructeur - pour savoir ce que ça cache, consultez notre article La garantie décennale : qui est concerné ? - qui exerce son art en France et réalise des travaux de construction, que ce soit dans le neuf ou en rénovation.

Il faut souscrire cette assurance avant le début du chantier. Car, en pratique, vous devez être capable de présenter un justificatif attestation de la souscription d’une garantie décennale au moment de l’ouverture du chantier.  

Et si votre société a été créée une fois le chantier ouvert ? Il faut simplement veiller à être bien assuré une fois que vos propres travaux commenceront.

S’il est tout à fait conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances professionnelles comme Assurlandpro.com, vous pouvez également :

     • contacter un assureur français agréé

     • contacter votre assureur habituel

     • bénéficier des contacts de votre maison mère si vous œuvrez au sein d’une filiale

Source : FFSA