Fiches pratiques de l'assurance : garantie décennale

Assurance : la maison en construction

Publié le 29 juin 2014
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Maison en construction : quelles assurances entrent en jeu ?

Une fois que vous avez décidé de faire construire votre maison, pensez à prendre contact avec votre compagnie d’assurances pour souscrire une assurance adaptée à ce type de situation particulière : l’assurance dommage ouvrage. Cette couverture vous permettra d’être indemnisé en cas de défaut de construction. Explications.

Pourquoi faut-il être assuré ?

Notez d’abord que l’entrepreneur choisi doit être assuré pour les besoins de son activité professionnelle. En effet, il doit posséder une bonne assurance décennale.

Toutefois, en qualité de maître d’ouvrage, veillez à souscrire une assurance adaptée, à savoir l’assurance dommage ouvrage. Cette assurance spécifique doit être souscrire avant le début des travaux et elle prendra en charge les dommages causés à l’ouvrage lors de la construction.

Les dommages couverts

L’assurance dommage ouvrage prend en charge tous les dommages en rapport avec un défaut de construction comme des fissures qui apparaissent sur les murs, le plancher qui s’effondre ou des problèmes qui sont constatés sur les toitures.

Cette garantie complète l’assurance décennale et intervient également si l’entrepreneur ne prend pas sa part de responsabilité concernant les vices de construction. Cependant, elle ne peut pas être mobilisée en cas de catastrophe naturelle.

Les procédures à suivre

Avant de choisir un contrat d’assurance, il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances.

Il faut savoir que l’importance de la cotisation varie selon le montant des travaux et la prime correspond en général à 2 % de la valeur estimée des travaux.

Une fois que l’assurance est souscrite, vous devez constituer un dossier comportant l’étude du sol (une donnée importante pour la solidité des fondations), les plans de la maison, le résultat du contrôle technique ainsi qu’une copie de l’assurance responsabilité décennale de l’entrepreneur.

Et après les travaux ?

Une fois que l’entrepreneur « livre » les travaux, la construction est considérée comme terminée et la fin des travaux est marquée par un procès-verbal qui désengage l’entrepreneur de tous les sinistres ultérieurs.

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