Actualité de l'assurance : responsabilité civile

Assurance responsabilité civile de l'entreprise : comment ça marche ?

Publié le 01 juin 2011
 | Rédigé par
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise
La nature de l’activité de l’entreprise
 
La police d’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise doit être souscrite en gardant à l’esprit la nature de ses activités. Car, cette assurance ne garantit que les dommages corporels et matériels causés aux tiers à cause et à l’occasion de ces activités.
Au-delà, il faut veiller à étendre les polices d’assurance à la garantie des dommages qualifiés d’immatériels – conséquences financières de la privation de jouissance d'un service ou d'un bien – qui résulteraient ou non d’un dommage corporel ou matériel. Il se peut d’ailleurs que l’obtention de la garantie des dommages immatériels non consécutifs pose quelques difficultés.
 
Diverses garanties
Les acteurs de l’assurance différencient les garanties eu égard à la nature de l’activité à l’origine du dommage pour parvenir à délimiter leurs engagements. D’où, la nomenclature suivante :
• Les risques d’exploitation : c’est l’exercice de l’activité de l’entreprise ! Ici, le contrat différencie l’activité exercée sur site et hors des lieux contrôlés par l’entreprise.
• Les produits ou travaux livrés : il est question ici de la responsabilité de l’entreprise en raison des produits mis en circulation. Cette rubrique englobe notamment la responsabilité du fait des produits défectueux qui figure à la loi du 19 mai 1998.
• La responsabilité contractuelle : cela concerne les engagements contractuels de l’entreprise qui sont exclus des garanties précédentes.
La ventilation des dommages selon la nature des activités de l’entreprise doit permettre à l’assureur de moduler l’étendue de ses garanties.
 
 
Source : RiskAssur-Hebdo.com
Laisser un commentaire
@
* champs obligatoires
2 réactions
Commentaire

je suis artisan maçon et suis à la recherche d'une RC professionnelle.Merci de votre réponse.

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com03/03/2016 à 14:53

Bonjour M. Morin !

Eu égard à votre activité, je vous conseille de remplir le formulaire suivant : https://www.assurlandpro.com/assurance-commerce-artisan.html

Bonne fin de journée