Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

En quoi consiste la mutuelle santé collective en entreprise ?

Publié le 04 août 2011
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La mutuelle santé collective, comment ça merche ?
Les avantages de la mutuelle santé collective
 
La mutuelle santé collective consiste en un contrat d’assurance dont la cotisation se trouve prise en charge en tout ou partie par l’employeur
En échange, l’entreprise bénéficie d’avantages tant fiscaux que sociaux :
• cotisation de l’employeur déductible de l’impôt sur les sociétés
• charges sociales exonérées sur la part employeur
• démarche sociale
• fidélisation des salariés

Du point de vue du salarié, le bénéfice de la mutuelle santé se traduit par les avantages suivants :
• prise en charge, totale ou partielle, de la cotisation par l’employeur
• cotisation uniforme déductible de l’impôt sur le revenu
• suppression des délais de carence
 
La mise en place de la mutuelle santé collective
Au terme de l’article L911-1 du Code de la Sécurité sociale, l’instauration de garanties collectives complémentaires au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit doit résulter de l’une des procédures suivantes :
• la décision unilatérale de l’employeur notifiée par ce dernier à chaque salarié par voie de document écrit
• la convention ou accord collectif ratifié par la majorité des salariés concernés à l’occasion d’un référendum
À noter aussi que le régime de la mutuelle santé collective doit présenter certaines caractéristiques :
• il doit bénéficier de manière générale et impersonnelle à tout le personnel ou à certaines catégories objectives
• la contribution doit être fixée à un montant ou à un taux uniforme pour l’ensemble des salariés d’une même catégorie professionnelle
• la contribution peut être modulée selon la composition familiale de l’assuré
 
Source : Notreassurance.com
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3 réactions
Commentaire

Mon employeur met en place en ce moment une assurance complémentaire santé collective obligatoire dans la société. Le salarier est il obligé d'adhérer à cette assurance si il possède déjà une mutuelle santé.

Commentaire rédacteur
Assurlandpro.com01/10/2012 à 15:57

Bonjour,

Hormis certains cas très spécifiques, vous êtes obligé d'adhérer à cette assurance complémentaire santé collective obligatoire.

Bonne journée.

Commentaire
perso la mutuelle carcep n´ est pas si bien que ça vive les représentant qui l on choisi , ma mutuelle actuel étais mieux couvert est moins chère ,