Actualité de l'assurance : épargne salariale

Comment associer les salariés aux résultats de l'entreprise ?

Publié le 17 mai 2011
Comment associer les salariés aux résultats de l'entreprise ?
L’intéressement
 
Facultatif, ce dispositif est mis en place par accord collectif pour une durée de 3 ans et bénéficie aux salariés qui disposent d’au moins 3 mois d’ancienneté.
Variable et aléatoire, son calcul dépend de différents critères : 
• les résultats financiers ou commerciaux, 
• la productivité, 
• la qualité,…
Déductible de l'assiette imposable de l'entreprise et exonéré de charges sociales, l’intéressement est réparti entre les salariés selon les modalités de l'accord négocié dans la limite pour chaque salarié de 20 % de la masse salariale et de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
 
La participation
Obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés, elle permet au salarié de percevoir une partie des bénéfices de l'entreprise sur la base de différents éléments comptables :
• le bénéfice net, 
• les capitaux propres, 
• la masse salariale,…
Au maximum, le montant de participation versée pour chaque salarié ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Déductible de l'assiette imposable de l'entreprise et exonérée de charges sociales, la participation est soumise au forfait social de 6 % et peut être touchée (et imposée comme un revenu) ou bloquée sur un support d'épargne salariale.
 
L’abondement
Déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales (sauf le forfait social de 6 %), l'abondement est facultatif et librement imparti. L'entreprise peut choisir de n'abonder que l'intéressement ou la participation, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) plutôt que le plan d'épargne d'entreprise (PEE),…Par exemple, en 2010, 46 % des flux d’alimentation des Perco enregistrés provenaient de l’abondement.
Variable selon les entreprises, le montant de l’abondement peut s’adapter aux sommes épargnées, s’élever à 150 % sur les premiers 200 euros versés puis passer à 100 % pour les 100 euros suivants. Toutefois, en aucun cas, son montant ne peut excéder 300 % des versements du salarié dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour un PEE et de 16 % dudit plafond pour un Perco.
 
 
Source : LesEchos.fr
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