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CFE : les auto-entrepreneurs exemptés

Publié le 23 novembre 2014
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CFE : les auto-entrepreneurs de nouveau exemptés

L’Etat a fait un geste en direction des auto-entrepreneurs. En effet, il a décidé de les exempter du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) s’ils n’ont pas connu d’activité en 2012 et 2013. C’est le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, qui a récemment annoncé cette information.

110 000 auto-entrepreneurs concernés

La décision de l’Etat d’exonérer auto-entrepreneurs et micro-entreprises du paiement de la CFE a été rendue publique le 7 novembre dernier par Michel Sapin, ministre des Finances.

Sont concernés par cette exemption les auto-entrepreneurs qui n’ont pas eu d’activité en 2012 et en 2013.

Au total, 110 000 auto-entrepreneurs vont bénéficier de cette « grâce », ce qui constitue un soulagement pour cette profession qui lutte continuellement pour son régime.

Michel Sapin affirme d’ailleurs que les auto-entrepreneurs n’auront pas à se rendre dans leur service des impôts.

Ceux qui sont exonérés de CFE

Selon Bercy, d’autres entreprises pourraient être dispensées de la CFE si elles peuvent prouver qu’elles n’ont pas eu d’activité économique depuis qu’elles ont été créées.

Pour ce faire, elles doivent faire une demande d’exemption au titre de la CFE auprès du service des impôts des entreprises.

Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises, eux, bénéficient d’une rallonge de l’exonération de la CFE qui leur est accordée durant leur première année d’activité. Auparavant, ils devaient payer la CFE à partir de leur seconde année d’activité, qu’importe le montant de leur chiffre d’affaires.

Et Michel Sapin d’ajouter que les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui ne veulent plus avoir d’activité économique sont priées de le signaler afin qu’elles n’aient plus à régler la CFE. Les principaux concernés, eux, se réjouissent déjà de cette mesure salvatrice.

A noter que dans le cadre de ses activités, il vaut mieux avoir une bonne assurance auto-entrepreneur. En effet, cette couverture professionnelle permet à l’assuré d’être couvert pour les sinistres qui se produisent dans le cadre de ses activités et notamment les différentes interactions avec ses clients.

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