Fiches pratiques de l'assurance pour les entreprises

Construction : l'assurance dommage ouvrage

Publié le 30 mai 2013
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Un point sur l'assurance dommage ouvrage

Selon la loi Spinetta, toute nouvelle construction d’un bâtiment par une entreprise doit s’accompagner de la souscription d’une assurance dommage ouvrage. Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait réaliser les travaux, doit veiller à souscrire la bonne assurance professionnelle avant même l’ouverture du chantier.

Pourquoi ?

Ce type d’assurance a pour objectif de financer les réparations en cas de dégâts ou de régler tous les problèmes qui pourront fragiliser la construction du bâtiment.

Beaucoup d’éléments peuvent être considérés comme étant un « agent compromettant » pour les travaux tels que les mauvais matériels ou de mauvaises fondations.

Quelle que soit l’origine du problème, l’assureur doit intervenir rapidement en cas de sinistre afin que les travaux puissent continuer normalement jusqu’à leur achèvement.

Comment trouver la bonne offre ?

Normalement, la souscription de l’assurance doit se faire très en amont du début des travaux.

Cependant, il n'est pas toujours facile pour un maître d'ouvrage de trouver une compagnie d’assurances qui accepte d’assurer de tels travaux qui peuvent présenter trop de risques aux yeux de certains assureurs.

Pour plus de facilité, il est plus conseillé de s’adresser à des compagnies d’assurances spécialistes de la construction.

A noter que l’assurance dommage ouvrage n’est pas toujours incluse dans l’assurance d’une maison en construction si le bien immobilier appartient au maître d’ouvrage, à son conjoint ou à ses enfants.

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