Fiches pratiques de l'assurance pour les associations

Créer une association : les obligations

Publié le 25 février 2014
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Association : une obligation d'assurance pro ?

Qu’elle soit ou non à but lucratif, l’association peut se trouver soumise à certaines obligations. A défaut, l’association contrevenante s’expose à des sanctions qui peuvent s’avérer assez lourdes. Parmi ce qui oblige ce genre d’entités, l’on trouve parfois la souscription d’une assurance association selon la nature de l’activité exercée. Explications.

La déclaration d’association

Pour certaines associations, la déclaration auprès des pouvoirs publics s’avère incontournable si elles souhaitent effectuer leurs activités en toute régularité.

Lorsqu’il s’agit de procéder à la déclaration, une alternative s’offre à l’association : soit remplir le formulaire adapté, soit rédiger ladite déclaration sur papier libre en mentionnant toutes les informations relatives à l’association et à ses dirigeants. Cet acte doit être daté et signé et il doit comprendre une pièce justifiant le siège social de l’association. Ce document est à envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où elle siège.

À noter que, pour pouvoir effectuer les actes courants de la vie civile, l’association doit posséder la personnalité juridique. Pour cela, elle doit demander la publication de sa déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.

La disposition d’une assurance association

Mis à part la déclaration, l’association doit parfois souscrire une assurance professionnelle pour garantir les différents risques auxquels elle se trouve exposée.

Les garanties offertes par les compagnies d’assurances pour couvrir les associations sont très variées étant donné la diversité des risques auxquels elles sont exposées.

Toutefois, la principale garantie à posséder concerne la responsabilité civile pour les cas où l’association cause un préjudice à un tiers. L’association a également tout à gagner à assurer ses locaux et ses biens mobiliers. Et, la couverture choisie ne doit pas se limiter aux seuls locaux de l’association mais concerner aussi tous les événements ou activités organisés par l'association étant donné que nul n’est à l’abri d’un sinistre.

Pour s’y retrouver parmi la quantité d’offres concoctées par les nombreux acteurs des assurances, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances professionnelles, outil gratuit et sans engagement qui compile et compare différentes offres pour ne retenir que celle qui convient aux besoins de l’association.

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