Assurance responsabilité civile professionnelle et activité de portage salarial

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10 avr. 2012 David Quadrado 1140 vues
Mode d'organisation au sein de l'entreprise, le portage salarial nécessite de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle. S’il ne s’agit pas d’une obligation, cela constitue toutefois une précaution assez indispensable. Explications.

Au terme de l’article L.1251-64 du Code du travail issu de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le portage salarial consiste en un « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Permettant au travailleur de procéder au développement de son activité comme salarié de la société organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent, le portage salarial peut exiger de s’assurer. Comment ? Il peut être pertinent de solliciter un intermédiaire d'assurances avisé des risques particuliers liés à l’activité de portage salarial.

Une fois souscrite, l’assurance RCPro permettra notamment de garantir le salarié porté dans ses rapports contractuels avec la clientèle.

Afin éviter toute déconvenue, il est impératif de veiller à ce que les engagements pris auprès des différents investisseurs ne dépassent pas le champ de votre couverture d’assurance. Pour ce faire, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance doté d’un champ d’application assez large. Une exigence qui ne devrait poser aucun problème à votre compagnie d’assurances.


Source : Risk-Assur.com

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