Fiches pratiques de l'assurance : flotte Automobile

Flotte auto : comment bien suivre son assurance ?

Publié le 23 avril 2012
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Au début, pendant la vie du contrat d’assurance flotte auto ou en cas de sinistre, il est primordial que la personne en charge de la gestion et du suivi des assurances soit attentive aux déclarations qui engagent la société.

Assurance flotte auto : au moment de souscrire

Lors de la souscription, oublis et fausses déclarations auront une incidence et une répercussion différente selon la bonne ou mauvaise foi de l’assuré :
• en cas de mauvaise foi : le contrat sera considéré comme nul et l’assureur pourra garder les cotisations déjà perçues
• en cas de bonne foi : l’indemnisation sera proportionnellement réduite au rapport entre la cotisation payée et la cotisation effectivement due et, s’il s’agit d’une assurance responsabilité civile obligatoire, les victimes seront indemnisées mais l’assureur pourra exiger d’être remboursé

Assurance flotte auto : durant la vie du contrat

Pendant l’exécution du contrat d’assurance flotte automobile, il faut à tout prix informer l’assureur des événements qui rendent inexactes ou caduques les informations données au moment de la souscription

Par exemple, il peut s’agir de l’un de ces changements d’importance : 
• le lieu où sont stationnées les autos a changé
• l’utilisation des véhicules n’est plus la même
• véhicules ou équipements ont été modifiés
 

Assurance flotte auto : à l’occasion d’un sinistre

En cas de survenue d’un accident, l’entreprise est tenue d’en faire la déclaration dans les 5 jours ouvrés et, en règle générale, l’envoi du constat amiable suffit. 

À noter que, pour toute réclamation ou information complémentaire relative à l’accident, il est conseillé d’en faire part à l’assureur plutôt que de transiger directement avec la victime.

En cas de vol, la société doit en faire la déclaration dans les 2 jours ouvrés et, généralement, le récépissé de dépôt de plainte auprès de la police est demandé.


Source : FFSA.fr

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